A L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
GROUPE DEGETEL (DEGETEL, DEGETEL GROUP)
Référence : xxx – V1 Date : 26 avril 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société DEGETEL
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 423 806 884
Dont le siège social est situé 54, Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La société DEGETEL GROUP
Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 493 470 686
Dont le siège social est situé 54, Avenue du Général Leclerc
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Ensemble ci-après désignées « Groupe Degetel »
Représentées par xxx, Responsable Juridique dûment habilitée
D’UNE PART
ET
La
CFDT/BETOR-PUB
7-9, Rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS
Représentée par
xxx, Délégué Syndical
xxx, membre de la délégation CFDT
Ci-après désigné le « Syndicat représentatif »
D’AUTRE PART
Préambule
Un accord sur l’égalité professionnelle hommes / femmes a été conclu le 29 mai 2019 pour une durée déterminée de 3 ans à compter du 1er juin 2019 dans le groupe Degetel (Degetel et Degetel Group). Par conséquent, les dispositions de cet accord arrivent à expiration au 31 mai 2022.
Les Partenaires Sociaux ont entamé les discussions pour la conclusion d’un nouvel accord sur ce thème. Toutefois, afin de permettre un dialogue social se déroulant dans les meilleures conditions possibles et ne pas subir la pression temporelle du 31 mai 2022, les Partenaires Sociaux ont souhaité proroger l’accord sur l’égalité professionnelle hommes / femmes.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent avenant est conclu afin de prolonger de sept mois l’accord sur l’égalité professionnelle hommes / femmes signé le 29 mai 2019.
Article 2 – Date d’application et durée du présent avenant
Les Parties conviennent de proroger l’accord visé à l’article 1 jusqu’au 31 décembre 2022. Il prendra donc fin à cette date.
Cet avenant s’applique de plein droit au sein du Groupe Degetel (Degetel et Degetel Group) à compter du jour de la signature des présentes.
Article 3 – Publicité – Information
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé à la diligence de la Direction en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne Billancourt et en un exemplaire sous format électronique, auprès de la DREETS.
De convention expresse entre les signataires, le présent document est signé électroniquement à la date indiquée dans le certificat électronique correspondant et dans des conditions conformes à l’article 1367 du code civil, par recours au procédé « DocuSign ».
Pour la société DEGETEL xxx Directeur Général
Le 27 avril 2022
Pour la société DEGETEL GROUP xxx Directeur Général
Le 27 avril 2022
Pour l’organisation syndicale CFDT xxx Délégué Syndical
