AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DEKRA INDUSTRIAL SAS - 2018
Entre, La société DEKRA Industrial SAS, dont le siège social est sis à Limoges, au 19 rue Stuart Mill, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 433 250 834 et le numéro de gestion 2000B 402, représentée par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à cet effet, d’une part, Et L’organisation syndicale CFDT, représentée par les délégués syndicaux signataires, L’organisation Syndicale CGT, représentée par les délégués syndicaux signataires,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son délégué syndical signataire,
d’autre part.
Préambule
Le présent avenant apporte les modifications nécessaires au procès-verbal d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2018. Plus généralement, il annule et remplace toute disposition de nature identique ou ayant le même objet.
Article I. Dispositions modifiées
Article 3. Mutuelle frais de santé et prévoyance
L’article 3 page 4 : « Les régimes actuels sont maintenus pour 2017 » est remplacés par les dispositions suivantes :
Les régimes actuels sont maintenus pour 2018.
Article 4. Organisation et temps de travail
Le 4ème paragraphe de l’article 4 « Organisation et temps de travail » page 5 concernant la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel :
« Pour les salariés à temps partiel, cette journée sera effectuée sous forme d’heures complémentaires à réaliser sur le mois de juin au prorata du temps de travail effectif hebdomadaire sous le contrôle du responsable hiérarchique ».
est remplacés par les dispositions suivantes :
Les salariés à temps partiels, bénéficient de deux jours de RTT par année civile dont une est réservée à la journée de solidarité. A cet effet, un jour de RTT se déduit du solde de chaque collaborateur.
Article II. Dispositions finales
Dépôt et publicité
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l'Emploi) de Limoges, ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Limoges en version papier, conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-6 du Code du Travail. Une version électronique anonymisée sera par ailleurs envoyée sur la base de données nationale des accords collectifs d’entreprise.
lnformation des salariés et des représentants du personnel
La société fournira un exemplaire du présent avenant aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article R. 2262-1 et suivants du Code du travail.
Les salariés pourront consulter un exemplaire à jour du présent avenant mis en ligne sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Bagneux, le 17 avril 2018 en 8 exemplaires originaux,
Pour la Direction,
Directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales, les délégués syndicaux,
