DEKRA INDUSTRIAL SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43325083400010

• Vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T09223060258)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08721002008)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• AVENANT A L’ACCORD DU 30/04/2021 INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE - ACCOMPAGNEMENT DU PASSAGE AU REGIME MUTUELLE FAMILLE (T08721002011)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T08720001652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 10/04/2020 SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (T08720001368)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 10/04/2020 SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (T08720001369)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (T08719001053)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T08719000996)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T08719000927)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• Accord relatif à la mise en place d'horaires de travail individualisés et fixes pour le personnel sédentaire (T08719000798)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de DEKRA Industrial SAS (T09226078344)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES-VERBAL D’ACCORD DEKRA Industrial - 2025 (T09225073384)
  Début : 04/03/2025 Fin : 04/03/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE L’ORGANISATION ET DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS EOLIENS OFFSHORE DES SALARIES DEKRA INDUSTRIAL SAS (T09225073398)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/06/2025
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS PAUSE DEJEUNER (T08721002007)
  Début : 08/04/2021 Fin : 07/04/2024
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• ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES CHANTIERS EOLIENS OFFSHORE DES SALARIES DEKRA INDUSTRIAL SAS (T08723003255)
  Début : 15/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T08721002003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721001981)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T08719000509)
  Début : 04/12/2018 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS (T08723003028)
  Début : 05/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT A L’ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 et suivants DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS (T08723003029)
  Début : 11/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE SYNTEC (T08721002198)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF «ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) » (T08721001902)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (T08718000144)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (T08720001308)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord collectif portant sur le temps pause déjeuner (T08718000146)
  Début : 07/06/2018 Fin : 07/06/2020
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• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08719000711)
  Début : 19/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Avenant N° 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T08718000147)
  Début : 17/04/2018 Fin : 21/03/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (T08718000017)
  Début : 21/03/2018 Fin : 21/03/2019
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• Accord portant sur le rachat exceptionnel des jours RTT pour l'année 2018 (T08718000344)
  Début : 13/09/2018 Fin : 31/12/2018
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