Accord d'entreprise DEKRA INDUSTRIAL

Avenant n°2 à l’Accord collectif d’entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Cas de dispense à la mutuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/08/2026
Fin : 01/01/2999

30 accords de la société DEKRA INDUSTRIAL

Le 15/07/2026

Mise à jour : 2026-09-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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