Accord d'entreprise DELABLI
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
6 accords de la société DELABLI
Le 31/05/2019
accord salarial 2019
Entre l'établissement de la Division BLINI, de la société DELABLI SAS dont le siège social est situé au 77 bd Haussmann – 75 008 PARIS représentée par xxxxxx, en sa qualité de directeur des Ressources Humaines,
d'une part,Et
Le syndicat :
- CFDT, organisation majoritaire, représentée par Madame xxxxxxx, déléguée syndicale d’établissement,
Préambule
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur les salaires.Aux termes de trois réunions de négociations en date des 6 mai 2019, 23 mai 2019 et 31 mai 2019, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail a permis de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.
Le présent accord s’applique au site de Troarn, situé dans le Calvados, et au site parisien (élection d’un comité d’établissement unique, gestion administrative et gestion des ressources humaines unique, autonomie économique des sites associés l’un à l’autre).
Il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application
Augmentation générale du salaire brut
- 0.8% du salaire brut mensuel au 1er juillet 2019
Ces mesures s’appliqueront à l’ensemble des salariés relevant du statut :
- Ouvriers,
- Employés,
- Techniciens
Augmentation individuelle
Les augmentations individuelles qui résulteront de la mesure définie ci-dessus seront intégrées aux rémunérations du mois de Juillet 2019.
Répartition des cotisations non cadre Mutuelle MERCER.
Ainsi, les cotisations au 1er Juillet 2019 du régime sont fixées comme suit :
Coût Total
Part Employeur
Part résiduelle à la charge du salarié
1 personne
58,76 €40 €
18.76 €
2 personnes
73,96 €40 €
33.96 €
3 personnes et +
92,87 €40 €
52.87 €
Négociation Accord
Les parties se reverront sur ces deux sujets courant 2019.
Information
Dépôt et publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Fait à Troarn en 5 exemplaires, le 31 mai 2019
xxxxxxxxxxxxx
Directeur Ressources HumainesDéléguée syndicale CFDT
Mise à jour : 2019-10-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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