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Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Introduction L'objectif est d'élaborer un accord d'entreprise concernant les effets de l'exposition à certains risques professionnels. Le plan d'action a pour but de les réduire, et si possible de les éliminer. Les facteurs de risques professionnels définis à l'article D.4161-1 du Code du Travail :
Au titre des contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R.4541-2 du Code du travail
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.4441-1 du Code du travail
Au titre de l'environnement physique agressif :
Agents chimiques dangereux mentionnées aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et fumées
Températures extrêmes
Bruit mentionné à l'article R.4431-1
Au titre de certains rythmes de travail :
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L.3122-5
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur.
L'accord d'entreprise doit traiter :
Les deux des thèmes suivants :
L'adaptation et l'aménagement des postes de travail
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés ci-dessus
En outre, d'au moins deux des thèmes suivants :
L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Le développement des compétences et des qualifications
Le maintien en activité des salariés exposé aux facteurs mentionnés ci-dessus
Thèmes retenus pour l'accord d'entreprise :
L'entreprise Transports Delcroix propose un plan d'action dans les thématiques suivantes :
L'adaptation et l'aménagement des postes de travail
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Le développement des compétences et des qualifications
L'amélioration des conditions de travail (notamment sur le plan organisationnel)
La prise en compte des facteurs psychosociaux
L'adaptation et l'aménagement des postes de travail
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Améliorer l'aménagement des postes de travail -Investir dans du matériel permettant de meilleures conditions de travail (Flexibles moins lourds, rénovation des bâches des bennes, souris ergonomique, siège de bureau adapté etc..) Direction QHSE Décembre 2026 -Nombre de remarques issues des visites QSE -Nombre de causeries réalisées sur ce thème -Sondage auprès des salariés Améliorer la circulation au sein du site Définir des règles minimales d'aménagement de la circulation sur le site (marquage au sol, consignes de site, ---) Responsable de site Décembre 2026 Nombres de remarques issues des visites site
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Réduire l'exposition au bruit -Prendre en compte le critère bruit Iors d'investissement de matériel -Equiper l'ensemble des compagnons exposés avec des protections adaptées (nouveaux salariés) -Sensibiliser le personnel sur la thématique QHSE Décembre 2026 -Nombre de salariés équipés - Nombre de remarques issues des visites QSE
-Nombre de causeries réalisées sur
ce thème Réduire les manutentions manuelles de charges -Investir dans du matériel permettant de réduire les manutentions manuelles de charges - Sensibiliser le personnel sur l'utilisation du matériel à disposition et sur les risques liés aux manutentions manuelles QHSE Responsable Technique Décembre 2026 -Analyse de l'évolution des postes de travail Avant/après menée des actions -Nombre de causeries réalisées sur ce thème - Nombre de remarques issues des visites QSE Réduire les postures pénibles au poste de travail -Travailler sur l'organisation des différents postes de travail pour limiter la fréquence d'apparition des postures pénibles -Sensibiliser le personnel sur la thématique -Etude d’accessoires pour limiter les postures pénibles (ex : genouillères) QHSE Décembre 2027 -Analyse de l'évolution des postes de travail avant/après menée des actions -Visite Sécurité Terrain Réduire l'exposition aux agents chimiques dangereux -Modification des procédés pour limiter l'exposition aux poussières et agents chimiques (Mécaniciens lors des réparations matériels logistique) - Mise en place des dispositifs de protection collective et individuelle -Sensibiliser le personnel sur la thématique QHSE Responsable Technique Avril 2026 Causeries et équipements adaptés Procédure de nettoyage camion avant intervention 3
Développement des compétences et qualifications
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Développer les qualifications Déployer les formations des salariés : Au travail en hauteur (nouveaux salariés) et recyclage pour les autres conducteurs Sensibilisation travail en hauteur pour les sédentaires A la conduite d'engins Sauveteur secouriste du travail Gestes et postures Eco-conduite (nouveaux salariés) RH Formateur QHSE Décembre 2027 % de salariés formés Suivi du plan de formation annuel Développer les compétences en prévention Améliorer la qualité des accueils sécurité : Systématiser un accueil sécurité à l'embauche Participation de tous à la formation du programme « transportez-vous bien » Être acteur de ma santé et de ma sécurité QHSE Décembre 2027 Nombres de remarques issues QSE Quiz connaissances Développer la culture sécurité Déployer la réalisation de causeries sécurité sur l'ensemble des sites Sensibilisation et suivi des remontées de situations dangereuses (SD) via l’application QHSE Décembre 2026 Nombres de remarques issues QSE Quiz connaissances Indicateur SD
Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel)
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Améliorer la prise en compte des restrictions médicales -Mettre en place un suivi des visites médicales et des restrictions associées afin d'améliorer Ieur prise en compte sur les postes de travail RH QHSE Avril 2026
Nombre de remarques issues de la médecine du travail
Indicateurs SSE
Améliorer la prise en compte de la santé -Réaliser une réunion de travail Exploitants /QSE au démarrage des chantiers particuliers pour améliorer la préparation et l'organisation QHSE Exploitants Formateur Avril 2026 Nombre de réunions de travail démarrage chantier Bilan chantier
La prise en compte des facteurs psychosociaux
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Améliorer la prise en compte des Risques psychosociaux (RPS) Former le personnel qui le souhaite à la gestion du stress via le programme « transportez-vous bien » Sensibiliser le personnel sur les RPS
RH QHSE Décembre 2028
Nombre de remarques issues de la médecine du travail
Indicateurs SSE
Sondage
Favoriser le bien être au travail Organiser annuellement une journée Santé Sécurité Environnement avec différents ateliers (favoriser l’échange)
QHSE RH Avril 2027 Indicateurs SSE Sondage
Moyens mis en œuvre La direction, l’animatrice QHSE, le responsable technique permettront la recherche de matériel, matériaux, techniques et organisation. Des ressources externes peuvent être également souhaitées (exemple : experts sur le sujet, etc... ). La sollicitation des services de santé au travail sera également nécessaire.
Durée et modalité de mise en œuvre du plan d’actions Les actions définies sont intégrées au plan d'action général de l'entreprise. La menée des actions est planifiée pour une durée de trois ans. Cet accord prend effet à compter du 1er décembre 2025. Il fera l'objet d'un suivi et d'une mise à jour pendant cette période, avec au minimum une présentation annuelle en CSE.
Dépôt de l'accord d’entreprise Le présent accord d'entreprise a été exposé et validé en réunion CSE. Il est communiqué à la DREETS Hauts de France par courriel.
