Accord d'entreprise DELICA FRANCE
AVENANT N°1 DE L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 14/03/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 14/03/2022
Fin : 01/01/2999
Le 11/02/2022
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Mise à jour : 2023-03-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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