AVENANT NUMERO 1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS DE JUILLET 2022
dite, prime de performance, sur le site de Labeuvrière
Comme précisé dans l’accord initial de juillet 2022, les parties signataires se sont revues afin de faire le point sur l’application de l’accord. Suite aux discussions et dans une volonté d’harmonisation des primes de performance sur les différents sites de production DELIFRANCE en France, il a été décidé de modifier le montant maximal de la prime et les montants et objectifs associés. Les nouvelles dispositions mentionnées dans cet avenant à l’accord sur le calcul de la prime mensuelle d’objectifs s’appliquent pour la nouvelle année budgétaire 2023/2024 à compter du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
Montant de la prime (article 3 de l’accord initial)
Le montant maximum de la prime mensuelle est de 150 euros bruts.
Critères de la prime (article 4 de l’accord initial)
La prime est basée sur la stratégie SQDC (Sécurité – Qualité – Délais – Coûts) de la direction des opérations, elle est donc composée de 4 critères, détaillés ci-dessous :
Critère 1 : Sécurité
Ce critère portera sur les informations communiquées par le service Sécurité du site. Ce critère sera valorisé sur le cumul des accidents de travail avec arrêt (hors accident de trajet) sur le mois pour la population CDI, CDD, alternants et intérimaires. Si AT 0€ Si 0 AT sur le mois 50 €
Le montant maximal de ce critère est de 50 € bruts.
Critère 2 : Taux de déchets
Ce critère portera sur les informations communiquées par le service Production issues de Qubes. Ce critère sera valorisé par rapport au taux de déchets sur le mois. Si Taux de déchets ≥ 2.2 % 0€ Si Taux de déchets ≥ 2 % et < 2.2 % 10€ Si Taux de déchets ≥ 1.8 % et < 2 % 20€ Si Taux de déchets < 1.8 % 30€ Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Critère 3 : Taux de Rendement Synthétique (TRS)
Ce critère portera sur les informations communiquées par le service Production issues de Qubes. Ce critère se base sur la moyenne mensuelle pondérée du TRS de l’ensemble des lignes de fabrication PAP et PAC (hors atelier de reconditionnement). Si TRS ≤ 80 % 0€ Si TRS > 80 % et ≤ 81 % 5€ Si TRS > 81 % et ≤ 82 % 10€ Si TRS > 82 % et ≤ 83 % 20€ Si TRS > 83 % 30€ Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Critère 4 : Coûts de non qualité
Ce critère portera sur les informations communiquées par le Contrôle de Gestion. Ce critère sera valorisé sur les coûts de destructions et retraitement du mois.
Si coût de destructions/retraitement ≥ 21 000€ 0€ Si coût de destructions/retraitement ≥ 16 000€ et < 21 000€ 10€ Si coût de destructions/retraitement ≥ 12 000€ et < 16 000€ 20€ Si coût de destructions/retraitement ≥ 3 000€ et < 12 000€ 30€ Si coût de destructions/retraitement ≥ 0€ et < 3 000€ 40€ Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.
Les autres dispositions issues de l’accord initial sont inchangées. Le présent avenant sera déposé à la DREETS de Béthune et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune. Fait à Labeuvrière, en 4 exemplaires, le 11 juillet 2023.
Pour Force Ouvrière, Monsieur X Délégué syndical Pour Délifrance, Monsieur X Directeur du site de Labeuvrière
