RELATIF A L’ORGANISATION, A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société DELPHARM Evreux SAS,
représentée par Monsieur X en sa qualité de Directeur du site d’Evreux.
D’une part,
Et
Les ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES au sein du site d’Evreux
la CGT représentée par Monsieur X ,
en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part. Préambule :
Compte tenu des demandes exprimées par les salariés concernant les difficultés des horaires de pauses trop éloignées de l’heure de prise de poste, les parties ont convenu qu’il était souhaitable d’apporter des améliorations à l’accord collectif portant sur l’organisation, l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vigueur depuis le 31 mai 2002.
Aussi les aménagements suivants ont été négociés :
Article 4 :AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ANNUALISATION – MODULATION
4-1 : PERSONNEL NON CADRE
4-1-1 : Les principes généraux suivants sont arrêtés pour l’ensemble des non cadres :
Personnel de Production (b) :
Le paragraphe est modifié comme suit :
La plage horaire normale des personnels liés à la production est : 6h – 21 h lorsque le planning est en 2x7.5 (cas normal), ou 7h00-19h00 lorsque le planning est en journée standard.
A l’intérieur de cette plage, les jours et les horaires de travail de chaque salarié (matin ou après-midi) sont fixés par le responsable de service en concertation avec son équipe avec un délai de prévenance de 10 jours calendaires, et confirmés par affichage avant jeudi midi pour la semaine suivante.
Equipe du matin : 6h00 - 13h36 avec 35 minutes de pause dont 30 minutes payées
Equipe de l’après-midi : 13h30 - 21h06 avec 35 minutes de pause dont 30 minutes payées
Dans tous les cas, le planning affiché le jeudi midi pour la semaine suivante est fixe.
Le temps de pause pourra être pris selon les modalités suivantes :
Soit en deux prises : 20 minutes + 15 minutes (ou vise et versa)
Soit en une prise de maximum 35 minutes
Quel que soit le mode d’organisation retenu, ces pauses devront être prises sur les plages horaires suivantes :
Equipe du matin : entre 8h00 et 12h30
Equipe de l’après-midi : entre 15h30 et 20h00
Lorsqu’une activité est assurée par un groupe de salariés, en cas de désaccord sur les horaires de pause, la décision sera prise par le responsable hiérarchique.
En cas de besoin, ce dernier peut être amené avec l’accord des salariés, à organiser des pauses par roulement afin d’assurer la continuité des équipements et de la production.
4-1-3 Organisation du travail en 3x8
Le paragraphe est modifié comme suit :
Le mode de travail en 3x8, qui n’est pas une volonté des parties signataires, est cependant expressément prévu par le présent accord et fait l’objet des conditions spécifiques suivantes, lorsqu’une obligation commerciale impose sa mise en place temporaire : Voir les bonifications horaires et les primes pour les travailleurs de nuit (Art.7-2).
Les plages horaires seraient modifiées comme suit, après consultation avec l’équipe :
HORAIRES
Lundi au Jeudi
Vendredi
Equipe du matin
6h00 – 14h06
6h00 – 11h36
Equipe de l’après midi
14h00 – 22h06
11h30 – 17h06
Equipe de nuit
22h00 – 06h06
17h00 – 22h36
Le temps de pause pourra être pris selon les modalités suivantes :
Soit en deux prises : 20 minutes + 15 minutes (ou vise et versa)
Soit en une prise de maximum 35 minutes
Quel que soit le mode d’organisation retenu, ces pauses devront être prises sur les plages horaires suivantes :
Plages horaires pour la prise des pauses
Lundi au Jeudi
Vendredi
Equipe du matin
8h00 - 12h30
8h00 – 10h30
Equipe de l’après midi
16h00 – 20h30
13h30 – 16h00
Equipe de nuit
00h00 – 4h30
19h00 – 21h30
Lorsqu’une activité est assurée par un groupe de salariés, en cas de désaccord sur les horaires de pause, la décision sera prise par le responsable hiérarchique.
En cas de besoin, ce dernier peut être amené avec l’accord des salariés, à organiser des pauses par roulement afin d’assurer la continuité des équipements et de la production.
6-2-1
B – Les temps de pause non payées sont les suivants :
Le paragraphe est modifié comme suit :
g) 5 minutes dans les 35 minutes de pause de l’équipe du matin et de l’après-midi
Seuls les paragraphes modifiés ont été réécrits dans le présent accord. L’ensemble des autres dispositions inscrites dans l’accord d’entreprise du 31 mai 2002 relatif à l’organisation, à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, restent inchangées.
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la Société Delpharm Evreux SAS.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D 2231-2 et suite du Code du travail.
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord prendra effet à compter du 1er avril 2019 pour une durée indéterminée et pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation selon les règles en vigueur.
Fait à Evreux,
Le 15 mai 2019
Pour Delpharm Evreux SASPour les organisations syndicales
