AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE
La société X, société par actions simplifiée, ayant son siège X, immatriculée au registre de commerce de Roubaix-Tourcoing sous le numéro X, représentée par son Directeur de site, ayant tous pouvoirs à l’égard des présentes, X
ci-après dénommée « la Société»
D'une part,
ET les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc132724806 \h 2
ARTICLE 2 : DUREE et entrée en vigueur PAGEREF _Toc132724807 \h 2
ARTICLE 3 : REVISION DE L’AVENANT PAGEREF _Toc132724808 \h 2
ARTICLE 4 : PUBLICITE PAGEREF _Toc132724809 \h 2
Annexe 1 :
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PREAMBULE : L’accord relatif à la mise en place d’une organisation sous forme de télétravail au sein de la société a été conclu le 19 mai 2022 pour une durée de 12 mois à compter du 01 juin 2022, date de son entrée en vigueur.
Il a été convenu lors de la mise en œuvre de cet accord, d’établir un bilan 60 jours avant la fin de l’exercice du télétravail en réunissant les deux parties, afin de recenser les éventuelles difficultés et inconvénients rencontrés, ainsi que les avantages constatés en termes d’efficacité du travail tant sur le plan individuel que collectif, dans le but d’évaluer les possibilités de reconduire cet avenant.
AU TERME DE CE BILAN, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : RECONDUCTION DE L’ACCORD Les parties conviennent de prolonger l’application des dispositions de l’accord du 19 mai 2022 relatif au télétravail pour une nouvelle durée de 24 mois. L’ensemble des modalités et conditions préalablement établies par l’accord d’entreprise relatif au télétravail signé le 19 mai 2022, à savoir une organisation basée sur un télétravail 4 jours / mois ou 1 j / semaine continuent donc de s’appliquer sans changement. Les conditions d’éligibilité ne changent pas. La liste des services et des postes éligibles a été revue et complétée- La liste des postes qui, à la date de conclusion du présent avenant, sont compatibles avec le télétravail est annexée au présent avenant. (Annexe 1). ARTICLE 2 : DUREE et entrée en vigueur Le présent avenant prend effet à compter du 01 juin 2023. Il est conclu pour une durée déterminée de 24 mois et prendra fin le 31 mai 2025.
Deux mois avant son terme, un bilan sera effectué afin d’examiner la possibilité de renouveler cet avenant en y apportant le cas échéant les adaptions nécessaires.
A défaut d’être renouvelé dans les conditions susvisées, l’avenant arrivé à expiration cessera de produire ses effets à son échéance, soit le 31 mai 2025 en application de l'article L 2222-4 du Code du travail. ARTICLE 3 : REVISION DE L’AVENANT Conformément à l’article L.2261-7-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier par la conclusion d’un avenant de révision. ARTICLE 4 : PUBLICITE Le présent avenant sera déposé par la Direction auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Lille par le biais de la plateforme de télé-procédure télé-accords (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr), et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lys-Lez-Lannoy. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent avenant sera également transmis au Comité Social et Economique et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour la communication avec le personnel.
Le 19/04/2023 à X,
Fait en 6 exemplaires, dont 2 pour les formalités de publicité.
Suivent les signatures,
Pour la Société, le Directeur de site, X :
X
X
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
C.F.E.-C.G.C.
NOM
Prénom
Signature
X
X
C.G.T.
NOM
Prénom
Signature
X
X
F.O.
NOM
Prénom
Signature
X
X
Annexe 1 :
Liste des services et des postes qui, à la date de conclusion du présent accord, sont compatibles avec le télétravail (1 j / semaine ou 4 j / mois)
Les métiers ouverts au télétravail sont ceux qui peuvent être de façon régulière en télétravail.
X
Les métiers qui par nature nécessitent une présence terrain à 100% tels que la production, la maintenance, les utilités, la logistique, les services généraux ainsi que les services supports en lien étroit avec les métiers opérationnels ne peuvent pas avoir une organisation en télétravail.
Cette liste pourra être amenée à évoluer en cas de nouvelles négociations pour le renouvellement de cet accord.
