DELTALYS SAS, dont le siège social est situé Quai Louis Aulagne 69190 SAINT FONS immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 801 564 238 000 39, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Et,
Le titulaire du Comité Social et Economique (collège unique, moins de 25 salarié(e)s), représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Les parties rappellent qu'elles ont conclu entre elles, le 24 juillet 2025, un accord collectif d'entreprise portant notamment sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société.
Cet accord doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
Les parties ont cependant convenu du fait que les horaires des salariés exerçant une activité sur le site de production, tels qu'ils ont été prévu dans l'accord précité du 24 juillet 2025, s'avéraient en réalité inadaptés aux contraintes de production et à l'organisation de la société.
Elles ont indiqué souhaiter conserver les horaires de production actuels, c'est le seul et unique objet de ce avenant.
Le présent avenant a été signé avec le membre élu titulaire du Comité Social et Economique (collège unique, moins de 25 salariés), représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Il sera déposé à l'administration et bénéficiera des mêmes mesures de publicité que l'accord lui-même.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour seul et unique objet de modifier les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 concernant les horaires des salariés exerçant une activité sur le site de production, hors travail posté.
Cet avenant s’applique donc uniquement aux salariés de l’entreprise Deltalys qui exercent des activités de production, quel que soit leur statut, ETAM et Cadres, à l'exception des salariés en forfait jour et du travail posté.
ARTICLE 2 - DUREE DE L'AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026, après accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 3 - CHAMPS D'APPLICATION DE L'AVENANT
Les dispositions de l'article 1.5 du titre 5 de l'accord du 24 juillet 2025 est modifié comme suit.
1.5 – Horaires du personnel ETAM et Cadres en production Les dispositions ci-après s’appliquent aux salariés relevant du statut ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) ainsi qu’aux Cadres, exerçant une activité sur le site de production, non éligibles au forfait jour. Les horaires de travail applicables sont les suivants, sans distinction entre les salariés ETAM et les salariés Cadres : La journée de travail est fixée de 7h30 à 15h30.
Du Lundi au vendredi :
- Arrivée à 7h30
- Pause déjeuner de 12h à 13h.
- Le salarié sera en tenue à 13h au poste de travail.
- Fin du poste de travail à 15h00.
Un temps de douche et déshabillage et de nettoyage des EPI (masques respiratoires, protection auditives…) de 30 minutes est inclus dans le temps de travail effectif. Une rotation sera effectuée entre les douches et les nettoyages des EPI pour permettre au salarié de quitter son lieu de travail à 15h30. Le salarié ne doit pas quitter le site industriel avant 15h30 sauf accord exceptionnel de son Responsable hiérarchique.
Article 4 - DEPÔT ET PUBLICITE DE L'AVENANT
Le présent avenant sera, conformément aux exigences légales, déposé par la Direction auprès de la DREETS par le biais du portail TéléAccords ainsi qu’un exemplaire au Greffe du Conseil des prud’hommes de Lyon.
Ce dépôt sera effectué conformément à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité. Il sera aussi communiqué à la Commission paritaire d’interprétation de la branche.
Les panneaux d’affichage de la Direction mentionneront le lieu de consultation de l’accord. Ce dernier sera également porté à la connaissance des salariés de l’Entreprise et mis à disposition sur le réseau informatique
Les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 non contraires aux présentes demeurent parfaitement applicables.
