Les Négociations Annuelles des Salaires 2018 ont été menées entre la Direction de DEMATHIEU BARD CONTRUCTION NORD et la Délégation Syndicale.
Elles se sont soldées par un accord.
Les modifications énoncées ci-dessous sont applicables à partir du 1er Janvier 2019.
PARTIE I. REMUNERATIONS ET SOCIAL
I – UNICITE DES REMUNERATIONS HAUTS-DE-FRANCE
Les dispositions du présent accord relatives aux salaires et de déplacements sont applicables à l’ensemble des salariés employés par Demathieu Bard Construction Nord dans la région Hauts-de-France.
II – SALAIRES
Les salaires de l’ensemble des salariés de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD sont individualisés, néanmoins une grille des salaires minimums d’entrée existe pour les Compagnons.
1. Les salaires minimums
Au jour de la rédaction du présent protocole d’accord, la grille des salaires minimums de la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais n’ayant pas été encore publiée, il est convenu de façon expresse, que la grille des salaires minimum de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD sera portée, dès la publication de la grille de la Fédération à :
Valeur de la grille de la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais + 2% correspondant au temps d’habillage/déshabillage.
2. Les salaires mensuels
Une revalorisation des salaires mensuels de 50 € bruts mensuels est appliquée sur l’ensemble des salaires Compagnons.
III – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
1. Les indemnités de petits déplacements
1.1 Paniers
Le panier de jour est porté à :11,88 €(soit une hausse de 0,18 €) Le panier de nuit est porté à :17,40 €(inchangé)
1.2 Les transports et trajets
ZONES
Indemnités de transport
Indemnités de trajet
1 2,95 € (inchangé) 1,78 € 2
5,42 € (+0.09 €)
2.80 €
3
8,38 € (+0.14 €)
4.20 € 4
11 € (+0.17 €)
5.65 €
5
14.07 € (+0.19 €)
7.05 €
6
16,82 € (+0.19 €)
8.41 €
7
19.59 € (+0.19 €)
9.77 €
8
22.37 € (+0.19 €)
11.14 €
9
25.14 € (+0.19 €)
12.50 €
10
27.91 € (+0.19 €)
13.86 €
1.3 Les indemnités de conduite
Pour le personnel transportant des salariés avec les moyens de l’entreprise, les montants des indemnités de conduite restent de :
En ce qui concerne les indemnités de conduite et pour l’utilisation de fourgon pour le transport, il faut distinguer le compagnon transporté (cas1) et le conducteur du fourgon (cas 2).
Dans cette deuxième situation, les différents cas de figures sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Si < à 100 KMS (1) Si > à 100 KMS
Si A/R Journalier (1) Si A/R Hebdomadaire Cas 1 : le compagnon est transporté Indemnité de trajet + panier Indemnité de trajet + panier IGD Cas 2 : Le compagnon conduit le fourgon pour le transport
Indemnité de trajet + Indemnité de conduite + panier Indemnité de trajet + Indemnité de conduite + panier
Dans tous les cas, s’il y a versement d’une indemnité de trajet et de conduite, celles-ci sont limitées à la zone 10 ou IC 10.
Rappel : L’application des IGD restera possible en deçà de la zone 10 si et seulement si le salarié nous fournit les justificatifs de double domicile.
2. Indemnités de grand déplacement
Voir en annexe 1 l’accord d’entreprise du 19 avril 2017.
3. Panier des Etam et Cadres « chantier »
Le panier de jour est porté à : 15.18 € (soit une hausse de 0,18 €)
IV – SOCIAL ET DIVERS
1. Ticket Restaurant des Etam et Cadres sédentaires
La participation employeur des tickets restaurant reste à 5.36 euros par ticket. La valeur nominale reste inchangée à 9 euros.
2. Primes de Médailles de travail
Les montants restent inchangés
MT ARGENT 20 ans 492.00 € MT VERMEIL 30 ans 759,00 € MT OR 35 ans 931,00 € MT GRAND OR 40 ans 1 279,00 €
3. Primes de fin d’Activité
Les montants restent inchangés
De 2 à 5 ans 198,00 € De 5 à 10 ans 268,00 € De 10 à 15 ans 315,00 € De 15 à 20 ans 381,00 € De 20 à 30 ans 451,00 € Au-delà de 30 ans 521,00 €
4. Dotation du CE
La Dotation CE passe à 290 € par personne, soit une hausse de 20€/personne.
PARTIE II. EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
A qualification égale expérience similaire, il n’est pas constaté de différences de salaires entre hommes et femmes.
PARTIE III. CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) HANDICAP
Dans le cadre de sa politique handicap, l'entreprise propose aux salariés reconnus travailleurs handicapés et aux salariés ayant un enfant déclaré handicapé une aide financière de 500€ par an versée en une seule fois, sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler les frais liés par exemple à un emploi à domicile (aide à la personne, ...) ou permet de régler un organisme agréé de services à la personne (ménage, repassage, jardinage, petits travaux d'entretien…). Les conditions d'obtention, d'utilisation et les avantages du CESU seront précisées par note détaillée pour communication à l'ensemble des salariés.
CESU Handicap salarié
Ce chèque est destiné à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap en leur permettant notamment d’harmoniser vie privée/familiale et vie professionnelle. Pour bénéficier du chèque CESU HANDICAP, le salarié doit justifier de l'un des titres administratifs en cours de validité reconnaissant la qualité de travailleur handicapé (article L5212-13 du code du travail).
CESU Handicap enfant
Le principe est le même ; le chèque peut être utilisé pour des services à la personne, permettant ainsi de soulager les parents du quotidien des soins ou attentions nécessaires, mais également dans le cadre de cours de soutien scolaire à domicile. Ce CESU compensation du handicap pourra être délivré sur présentation d'une attestation du médecin traitant à défaut de pouvoir justifier de l'un des titres administratifs en cours de validité reconnaissant la qualité de travailleur handicapé (article L5212-13 du code du travail).
