□ □ Le CSE accepte et reconnait que cette dotation, facultative, exceptionnelle et bénévole de la part du cabinet est versée au titre de is seule armee 2021 dans le contexte évoqué au premier paragraphe ci-dessus. Le CSE accepte et reconnait que cette dotation, facultative, exceptionnelle et bénévole de la part du cabinet est versée au titre de is seule armee 2021 dans le contexte évoqué au premier paragraphe ci-dessus. Paris 5896635.1 Paris 5896635.1
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ViSita dentons.com pour les mentions legates.
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Denton est
un resew international Ll'atroorits peuposant des services junahoucs a tracers sea cabinets !umbras et affiltes. mename dune association °B.S.'s... Lo teyfamonl per chhalia est aaeapte.
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entons.
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Minions Europe. Association Avccats a Renponsabilite Professionnelle Indivinuelle. Membre
du reseau d'avocats
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du reseau d'avocats
have came together to form Denton. go to dentons.comilegacyfirms have came together to form Denton. go to dentons.comilegacyfirms Kensington Swan ► Bingham Greenebaum 0 Cohen & Grigsby ► Sayarh & Menira b Larrain Rencoret s For more information
on the firms that
Kensington Swan ► Bingham Greenebaum 0 Cohen & Grigsby ► Sayarh & Menira b Larrain Rencoret s For more information
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urham Jones & Pineyar tr
LEAD Advogados ► Rattagan Macchiavello Arocenn s- Jimenez de Ardchana Viana & Brause b Lae International Is
urham Jones & Pineyar tr
LEAD Advogados ► Rattagan Macchiavello Arocenn s- Jimenez de Ardchana Viana & Brause b Lae International Is
Dentons Europe AARPI
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syndicale CFTC
syndicale CFTC
Délépfee.
Délépfee.
Fait a Paris, le
10 décembre 2021, en trois exemplaires originaux.
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10 décembre 2021, en trois exemplaires originaux.
Le present accord donnera lieu a dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail. Le present accord donnera lieu a dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail. En consequence, la somme versée au titre de cette dotation ne sera pas prise en consideration, a l'avenir, dans les modelités de calcul du budget des activités, sociales et culturelles du CSE. En consequence, la somme versée au titre de cette dotation ne sera pas prise en consideration, a l'avenir, dans les modelités de calcul du budget des activités, sociales et culturelles du CSE.
Le CSE accepte et reconnait que cette dotation aura pour seul objet la majoration des cheques cadeau remis aux salaries au plus tard le 31 décembre 2021. Le CSE accepte et reconnait que cette dotation aura pour seul objet la majoration des cheques cadeau remis aux salaries au plus tard le 31 décembre 2021. Dans le contexte de crise sanitaire liée 5 Ia pandemie de Covid-19 et compte tenu de la reconduction de certaines mesures gouvernementales prises en matière d'activités sociales et culturelles, le cabinet versera une dotation exceptionnelle au CSE pour l'année 2021 pour un montant correspondent a quatre mille cinq cent euros (4 500 euros). Dans le contexte de crise sanitaire liée 5 Ia pandemie de Covid-19 et compte tenu de la reconduction de certaines mesures gouvernementales prises en matière d'activités sociales et culturelles, le cabinet versera une dotation exceptionnelle au CSE pour l'année 2021 pour un montant correspondent a quatre mille cinq cent euros (4 500 euros). II est convenu de ce qui suit II est convenu de ce qui suit La Déléguée syndicale CFTC, La Déléguée syndicale CFTC, et et , agissant en qualité d'associée gérante, , agissant en qualité d'associée gérante, Dentons Europe AARPI représentée par ' Dentons Europe AARPI représentée par ' ENTRE ENTRE
Accord sur dotation exceptionnelle, facultative et bénévole, au titre de l'année 2021
Accord sur dotation exceptionnelle, facultative et bénévole, au titre de l'année 2021
dentons.com dentons.com France France 75008 Paris 75008 Paris 5 boulevard Malesherbes 5 boulevard Malesherbes Dentons Europe, AARPI Dentons Europe, AARPI
