Accord sur dotation exceptionnelle, facultative et bénévole, au titre de l’année 2020
ENTRE :
Dentons Europe AARPI représentée par , agissant en qualité d’associée gérante, et La Déléguée syndicale CFTC, Il est convenu de ce qui suit : Dans le contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et compte tenu de certaines mesures gouvernementales prises en matière d’activités sociales et culturelles, le cabinet versera une dotation exceptionnelle au CSE pour l’année 2020 pour un montant correspondant à dix mille euros (10 000 euros). Le CSE accepte et reconnait que cette dotation aura pour seul objet la majoration des chèques cadeau remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2020. Le CSE accepte et reconnait que cette dotation, facultative, exceptionnelle et bénévole de la part du cabinet est versée au titre de la seule année 2020 dans le contexte évoqué au premier paragraphe ci-dessus.
En conséquence, la somme versée au titre de cette dotation ne sera pas prise en considération, à l’avenir, dans les modalités de calcul du budget des activités, sociales et culturelles du CSE.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et s. du Code du travail.
Fait à Paris le 22 décembre 2020, en trois exemplaires originaux
