Siège social : 10 rue de Seignelay 56100 LORIENT Téléphone : 02.97.37.21.77 Télécopie : 02.97.83.12.05 Dépôt Pétrolier de Lorient 10 rue de Seignelay 56100 LORIENT Téléphone : 02.97.37.21.77 Télécopie : 02.97.83.12.05 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES Au capital de 1 750 014 € - R.C.S. Lorient 398 359 158
PROTOCOLE DE NEGOCIATION
ENTRE
La société Dépôt Pétrolier de Lorient, représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
ET
La délégation suivante :
CFDT représentée par Monsieur M.,
Préambule :
L’accord d’intéressement conclu pour une durée de trois ans pour les exercices 2016 – 2017 - 2018 et signé avec les partenaires sociaux le 29 janvier 2016 arrive à échéance. Dépôt Pétrolier de Lorient souhaite engager une négociation afin d’aboutir à la signature d’un nouvel accord qui devra être déposé à la DIRECCTE avant le 30 juin 2019.
Ceci étant exposé, les parties ont convenu d’adopter le présent protocole qui régira la négociation portant sur la mise en place d’un accord d’intéressement.
ARTICLE 1 – Information de la délégation syndicale
La délégation syndicale recevra avant le 08 novembre 2018 les informations suivantes pour préparer la négociation :
Eléments et critères retenus pour le calcul de l’Intéressement
ARTICLE 2 – Délégation syndicale
La délégation syndicale sera composée du délégué syndical.
ARTICLE 3 – Lieu et Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au siège social de la société Dépôt Pétrolier de Lorient sis 10, rue de Seignelay – 56100 LORIENT, au cours de 3 réunions fixées aux dates suivantes :
08 novembre 2018 à 15h00
15 novembre 2018 à 15h00
06 décembre 2018 à 15h00
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès – verbal de désaccord. Elles conservent la faculté par accord unanime de poursuivre les négociations au-delà de cette date.
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ARTICLE 4 – Effets du protocole
Le présent protocole d’accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.
ARTICLE 5 – Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.
ARTICLE 6 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
Fait à Lorient, le 27 septembre 2018 En 4 exemplaires originaux.
