PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
DERICHEBOURG ENERGIE EP
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
DERICHEBOURG ENERGIE EP
L’entreprise
DERICHEBOURG ENERGIE EP, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, accompagné de Madame XXX, RRH.
Et la délégation syndicale suivante : CGT représentée par
Monsieur XXX.
PREMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2025 au titre de l’année 2026, et conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relative aux salaires effectifs, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail, qui s’est déroulée lors des réunions du 16 décembre 2025 et du 23 décembre 2025, les parties ont conclu le présent accord et ont convenu et arrêté ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du
1er janvier 2026, à la Société DERICHEBOURG ENERGIE EP et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION
La moyenne des augmentations individuelle sera de
2%. Cependant la Direction précise qu’il n’y aura pas d’augmentation généralisée.
ARTICLE 2 : PRIME DE COOPTATION
La prime de cooptation sera maintenue à hauteur de 500 euros brut versée lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée. Cette prime de cooptation concerne l’ensemble des salariés cadres et non cadres à l’exception des membres du comité de Direction.
ARTICLE 3 : MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
La Direction s’engage à ouvrir des négociations concernant la mise en place d’un compte épargne temps avec les organisations syndicales représentatives au sein de la société.
ARTICLE 4 : MISE EN PLACE DE REUNION D’INFORMATION
La Direction s’engage à ce que chaque chef d’agence organise une réunion par trimestre avec l’ensemble des collaborateurs terrain. Par ailleurs, une réunion annuelle d’information sera organisée avec les collaborateurs et la Direction de l’entreprise.
ARTICLE 5 : REVALORISATION DES PRIMES DE PANIER REPAS
Le montant des paniers repas est revalorisé à hauteur de
11.85 euros.
ARTICLE 6 : RENOUVELLEMENT DES NACELLES
La Direction indique que le parc est acceptable à l’exception de 6 nacelles qui ont plus de 5 ans. La Direction s’engage à les remplacer dans l’année.
ARTICLE 7 : REVALORISATION DES PRIMES D’ASTREINTE
La prime d’astreinte sera revalorisée de 5% soit un forfait de 230€ pour une semaine sans jour férié et 240€ pour une semaine comprenant un jour férié.
ARTICLE 8 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Notification
A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et ce par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de télé-procédures dédiées (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire papier de l’accord sera, en outre, déposé au secrétariat du Greffe du lieu de sa conclusion, au cas particulier le Conseil de Prud’hommes de Créteil (94).
ARTICLE 9 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée qui cessera automatiquement de produire effet à la conclusion d’un nouvel accord NAO ou de l’édition d’un procès-verbal de désaccord.
Toutefois, la Direction s’engage, comme la loi l’y oblige, à engager annuellement l’ouverture de négociation.
