PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024
DERICHEBOURG ENERGIE EP
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2024
DERICHEBOURG ENERGIE EP
L’entreprise
DERICHEBOURG ENERGIE EP, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, accompagné de Madame XXX, RRH.
Et la délégation syndicale suivante : CGT représentée par Monsieur
XXX .
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2024 et conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relative aux salaires effectifs, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail, qui s’est déroulée lors des réunions du 20 Novembre 2023 et du 24 Novembre 2023, les parties ont conclu le présent accord et ont convenu et arrêté ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du
1er janvier 2024, à la Société DERICHEBOURG ENERGIE EP et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION
La moyenne des augmentations individuelles sera comprise entre
3% et 4%. Cependant, la Direction précise qu’il n’y aura pas d’augmentation généralisée.
ARTICLE 2 : PRIME INDIVIDUELLE DE FIN D’ANNEE
Une enveloppe a été budgétée et sera versée sur la paie du mois de janvier et pourra concerner les ouvriers, ETAM et cadres. Cependant cette prime n’est pas généralisée.
ARTICLE 3 : PRIME DE COOPTATION
La prime de cooptation à hauteur de
500 euros brut versée lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée, est renouvelée pour l’année 2024.
Cette prime de cooptation concerne toujours l’ensemble des salariés cadres et non cadres à l’exception des membres de la Direction (Directeurs d’Exploitation et Chef d’Agence).
ARTICLE 4: DOTATION EXCEPTIONNELLE
Il a été convenu pour l’année 2024, le versement d’une dotation exceptionnelle pour le budget des œuvres sociales du CSE d’un montant de 4 000€. Le versement aura lieu en début d’année.
ARTICLE 5 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Notification
A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et ce par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de télé-procédures dédiées (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire papier de l’accord sera, en outre, déposé au secrétariat du Greffe du lieu de sa conclusion, au cas particulier le Conseil de Prud’hommes de Créteil (94).
ARTICLE 6 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée qui cessera automatiquement de produire effet à la conclusion d’un nouvel accord NAO ou de l’édition d’un procès-verbal de désaccord.
Toutefois, la Direction s’engage, comme la loi l’y oblige, à engager annuellement l’ouverture de négociation.
