PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
DERICHEBOURG ESPACES VERTS
PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2026
DERICHEBOURG ESPACES VERTS
L’entreprise
DERICHEBOURG ESPACES VERTS, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général, accompagné de Madame XXX, RRH.
Et la délégation syndicale suivante : CFTC représentée par
Monsieur XXX.
PREMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2025 au titre de l’année 2026, et conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, relative aux salaires effectifs, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et la qualité de vie au travail, qui s’est déroulée lors des réunions du 16 décembre 2025 et du 19 décembre 2025, les parties ont conclu le présent accord et ont convenu et arrêté ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à compter du
1er janvier 2026, à la Société DERICHEBOURG ESPACES VERTS et au personnel qui y est rattaché.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION
La moyenne des augmentations individuelle sera de
2%. Cependant la Direction précise qu’il n’y aura pas d’augmentation généralisée.
ARTICLE 2 : PRIME DE COOPTATION
La prime de cooptation à hauteur de 500 euros brut versée lorsque la période d’essai du salarié coopté est validée, est renouvelée pour l’année 2026. Cette prime de cooptation concerne l’ensemble des salariés cadres et non cadres à l’exception des membres du comité de Direction.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Notification
A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et ce par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de télé-procédures dédiées (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire papier de l’accord sera, en outre, déposé au secrétariat du Greffe du lieu de sa conclusion, au cas particulier le Conseil de Prud’hommes de Créteil (94).
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée qui cessera automatiquement de produire effet à la conclusion d’un nouvel accord NAO ou de l’édition d’un procès-verbal de désaccord.
Toutefois, la Direction s’engage, comme la loi l’y oblige, à engager annuellement l’ouverture de négociation.
