PROTOCOLE D’ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL DU MINSTERE DES FINANCES A PARIS BERCY
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La société DERICHEBOURG Propreté & Services Associés dont le siège social est situé au 51 chemin des mèches 94000 Créteil, représentée par M. XXX, Directeur Régional IDF Nord,
D'une part,
Et :
Le Syndicat CFDT Francilien de la Propreté, représenté par Mme XXX, Déléguée Syndicale Centrale,
D'autre part.
Dans le cadre de la reprise du personnel du Ministère des Finances au 1er janvier 2022, il est convenu ce qui suit :
1º/ Les salariés, qui remplissent les conditions de l'accord du 29 mars 1990 (article 7), de la CCN des entreprises de propreté et services associés, affectés aux prestations de service du Ministère des Finances sont repris au 1er jour du marché avec leurs avantages acquis individuels et/ou collectifs.
2º/ Chaque salarié reprend le poste qu'il occupait au 31 décembre 2021 avec la société ATALIAN PROPRETE.
3º/ Chaque salarié travaille selon les horaires qui étaient les siens avec la société ATALIAN PROPRETE
4º/ Tous les accords collectifs existant (copies en annexe), à venir et les usages chantier seront respectés et appliqués par la société DERICHEBOURG Propreté & Services Associés et ne pourront être dénoncés pendant toute la durée du marché (entre autres : le 13ème mois, la prime de panier, les pauses, le cumul des congés payés...).
5°/Les augmentations conventionnelles seront appliquées à l'ensemble des salariés, y compris aux salariés bénéficiant de taux horaires supérieurs à la grille conventionnelle.
6%/Les paiements par virement bancaire des salaires versés au personnel affecté au Ministère des Finances seront effectués au plus tard le 04 de chaque mois.
7° Toute réorganisation du site Ministère des Finances ne pourra être mise en place qu'avec l'accord nominatif du salarié concerné et fera au préalable l'objet d'une négociation avec l'organisation syndicale signataire du présent accord.
Paris, le 03 janvier 2022
Pour l’EntreprisePour le Syndicat DERICHEBOURS Propreté &service AssociésCFDT Francilien de la Propreté
