XXXX domiciliée XXXXXXX, immatriculée au RCS de XXXX sous le numéro XXXX, représentée par XXXX, agissant en qualité de Président, elle-même représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Gérant,
d'une part, et L’organisation syndicale suivante : (si étrangère, type et n° d'ordre du titre valant autorisation de travail)
Le Syndicat du Transport,
Représenté par Monsieur XXXX, délégué syndical d'autre part,
PREAMBULE
En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée lors des réunions des novembre 2025 et en décembre 2025. Le présent procès-verbal précise les décisions prises à l’issue de cette négociation.
REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Une augmentation de salaire pour les conducteurs routiers de :
1.2% pour les conducteurs dits « trimestriels »,
1% pour les conducteurs dits « mensuels ».
Une augmentation de la prime de fin d’année des conducteurs « mensuels » de 100€ la portant à 2000€.
Une prime exceptionnelle de 150€ pour les sédentaires ne bénéficiant pas de prime de fin d’année.
A l’issue des discussions, des réponses apportées par la Direction suite aux revendications des Organisations syndicales qui se sont déroulées au cours des deux réunions de négociation, un accord a été conclu sur les points suivants :
REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTE AUGMENTATION DES REMUNERATIONS Rémunération des conducteurs routiers
Une augmentation de 1,2% sera appliquée sur le taux horaire des conducteurs à compter du 1er janvier 2026 portant le taux horaire des conducteurs « mensuels » à 12.82€ et celui des conducteurs « trimestriels » à 12.73€. Cette augmentation sera indépendante de toute évolution du barème conventionnel de la grille des salaires et ne suivra donc pas une éventuelle augmentation dudit barème.
Rémunération des sédentaires
Une augmentation de 1,2% sera appliquée sur le taux horaire des sédentaires à compter du 1er janvier 2026 bénéficiant de prime de fin d’année. Les sédentaires ne bénéficiant pas de prime de fin d’année et dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois bénéficieront d’une augmentation de 1.75%. Cette augmentation sera indépendante de toute évolution du barème conventionnel de la grille des salaires et ne suivra donc pas une éventuelle augmentation dudit barème. EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Égalité professionnelle
Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu en décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail, la Direction a transmis le niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes aux services du ministre chargé du travail : les 4 indicateurs concernés ne sont pas calculables en raison de l’effectif des groupes valides qui est inférieur à 40% de l'effectif total.
Qualité de vie au travail L'entreprise a engagé une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. Une charte télétravail a été mise en place au sein du Groupe en septembre 2022. L'entreprise tient compte autant que possible des besoins privés des salariés : - Aménagements ponctuels d'horaires pour les sédentaires, - Congés paternité : la totalité des demandes est satisfaite. AUTRES POINTS
Les autres points entrant dans le champ de la NAO ont été analysés au regard des diverses informations transmises aux partenaires sociaux.
Ils n'ont pas semblé aux participants nécessiter des mesures particulières cette année. Fait à XXXX, le XX décembre 2025 Signatures M. XXXXM. XXXX Syndicat du Transport
