DESERT DEUX-SEVRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98087294900022

• Négociation Annuelle Obligatoire (T07926061582)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESERT DEUX-SEVRES

• ACCORD FORMATION CONTINUE (T07925061279)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESERT DEUX-SEVRES

• ACCORD SUBSTITUTION CONSECUTIF AU TRANSFERT D ACTIVITET (T07924060287)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DESERT DEUX-SEVRES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T07925060962)
  Début : 09/12/2024 Fin : 09/12/2027
  Accord d'entreprise DESERT DEUX-SEVRES