d'une part, et L’organisation syndicale suivante : (si étrangère, type et n° d'ordre du titre valant autorisation de travail)
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
d'autre part,
PREAMBULE
En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
La rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée lors des réunions des 18 novembre 2024 et du 9 décembre 2024. Le présent procès-verbal précise les décisions prises à l’issue de cette négociation.
REVENDICATIONS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Une Prime excellence DESERT et une prime de comportement pour les nouveaux embauchés depuis le rachat
Une augmentation de 1,2% du taux horaire des salariés
Une prime de partage de la valeur de 400€
A l’issue des discussions, des réponses apportées par la Direction suite aux revendications des Organisations syndicales qui se sont déroulées au cours des deux réunions de négociation, un accord a été conclu sur les points suivants :
REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTE Augmentation des rémunérations Rémunération du personnel sédentaire
Au regard de la situation économique de l’entreprise et du contexte général du secteur, il a été décidé de ne pas faire d’augmentation pour les salariés sédentaires. Des augmentations individuelles dans le cadre d’ajustements pourront éventuellement être appliquées au cas par cas. Rémunération des conducteurs routiers
Une augmentation de 1,2% sera appliquée sur le taux horaire du salaire des conducteurs à compter du 1er janvier 2025. Cette augmentation sera indépendante de toute évolution du barème conventionnel de la grille des salaires et ne suivra donc pas une éventuelle augmentation dudit barème. Prime Aspirante
Une prime spécifique pour les conducteurs liée à l’activité des citernes aspirantes est mise en place à compter du 1er janvier 2025 :
100€ la 1ère journée et par nouveau chantier
75€ les jours suivants pour le même le chantier dans le cas où l’opération d’aspiration dure plus d’un jour
Les journées de moins de huit heures de temps de service seront payées dix heures.
Prime d’excellence
Pour répondre à la demande du syndicat, il est prévu de mettre en place, une « Prime d’Excellence ». Cette Prime d’Excellence :
sera attribuée à compter du 1er janvier 2025 aux conducteurs qui contribuent par leur action à réduire de manière significative la consommation de carburant ;
sera d’un montant maximum de 150€ bruts par trimestre civil au prorata du temps de présence hors congés payés et RR, pour les conducteurs concernés inscrits dans les effectifs le premier jour de chaque trimestre civil.
sera versée dans la paie du mois suivant le trimestre civil (Avril, juillet, octobre, janvier)
sera déterminée sur la base des critères suivants : Anticipation (Km parcourus sans accélération) - Freinage (Nbre de coups de frein au Km) - Régime Moteur (Tour/min au Km) - Ralenti (Ralenti moteur).
Cette prime d’excellence a le même objet que la prime de gazole prévue au sein de l’accord de substitution, dont seuls les salariés transférés de la société TRATEL au 1er janvier 2024 bénéficient. Les salariés bénéficiant des dispositions de l’accord de substitution pourront prétendre à percevoir la prime la plus favorable. La prime gazole prévue au sein de l’accord de substitution ne pourra pas se cumuler avec la prime d’excellence. EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Égalité professionnelle
Un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 9 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail, la Direction a transmis le niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes aux services du ministre chargé du travail : les 4 indicateurs concernés ne sont pas calculables en raison de l’effectif des groupes valides qui est inférieur à 40% de l'effectif total.
Qualité de vie au travail L'entreprise a engagé une démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail. Une charte télétravail a été mise en place au sein du Groupe le 20 septembre 2022. L'entreprise tient compte autant que possible des besoins privés des salariés : - Aménagements ponctuels d'horaires pour les sédentaires, - Congés paternité : la totalité des demandes est satisfaite. AUTRES POINTS
Les autres points entrant dans le champ de la NAO ont été analysés au regard des diverses informations transmises aux partenaires sociaux.
Ils n'ont pas semblé aux participants nécessiter des mesures particulières cette année. Fait à XXXXXXXXXXXXXXXX, le 9 décembre 2024 Signatures XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
