Préambule Les parties signataires reconnaissent l'importance des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour favoriser le dialogue social et améliorer les conditions de travail des employés de l’entreprise. Ce présent accord est conclu dans un esprit de coopération et de respect mutuel, dans le but d'atteindre les objectifs suivants :
1. Augmentation des Salaires
La direction et la délégation syndicale CFDT conviennent des augmentations de salaire suivantes pour les employés des catégories C et D :
Une augmentation de 2 %, rétroactive au 1er juillet 2023 (applicable uniquement sur 2023)
Une nouvelle augmentation de 3 % à partir du 1er janvier 2024 (applicable uniquement sur 2024).
Ces augmentations salariales visent à reconnaître la contribution des employés et à maintenir leur pouvoir d'achat.
2. Prime "Partage de la Valeur"
La direction s'engage à verser une prime "Partage de la Valeur" aux employés répondant aux critères suivants :
Une prime de 700 € sera attribuée aux employés percevant une rémunération brute annuelle hors prime inférieure à 35 000 €.
Une prime de 300 € sera attribuée aux employés percevant une rémunération brute annuelle hors prime comprise entre 35 001 € et 40 000 €.
Cette prime vise à récompenser les employés dont la rémunération se situe dans les tranches les plus basses et sera uniquement applicable sur l’année 2023.
3. Temps de Travail
La direction et la délégation syndicale CFDT conviennent des éléments suivants en matière de temps de travail :
La mise en place d'un 3ème jour de télétravail, qui ne pourra être refusé que sur motivation du manager. Cette mesure vise à offrir aux employés davantage de flexibilité dans leur organisation du travail.
La mise en place d'une charte sur le droit à la déconnexion, définissant des règles claires pour assurer le respect du temps personnel des employés en dehors des heures de travail.
4. Uniformisation des Conventions Collectives
Les parties s'engagent à rouvrir les négociations sur les congés une fois que le travail d'étude sur l'uniformisation des conventions collectives sera achevé. L'objectif est d'harmoniser les conditions de congés au sein de l'entreprise.
5. Modalités de Révision de l'Accord
Cet accord sera valable pour une durée de 3 ans. Les parties conviennent de se réunir 1 fois par an pour réexaminer de bonne foi les sujets évoqués. En cas d'évolutions significatives de circonstances ayant un impact direct sur les thématiques abordées, les parties conviennent d'échanger et éventuellement ajuster l'accord. A contrario, en l'absence d'évolutions significatives de circonstances, le présent accord restera applicable sur la durée initiale de 3 ans.
6. Entrée en Vigueur
Cet accord entre en vigueur à partir de la date de signature par les deux parties.
Fait en deux exemplaires à Clichy, le 12/12/2023
Pour la Direction Pour la Délégation Syndicale CFDT
