DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT 30 rue Palluat de BESSET CS40540 42007 ST ETIENNE CEDEX 01
représenté par XX
De première part,
Et les organisations syndicales ci-dessous désignées :
XX Déléguée syndicale CFDT de DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
XX Délégué syndical CGT de DEUXC FLEUVES LOIRE HABITAT
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
A l’occasion des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2025, Deux Fleuves Loire Habitat et les organisations syndicales représentatives ont engagé des négociations afin de faire évoluer l’accord d’entreprise relatif au développement du télétravail du 14 décembre 2020, pour parvenir au présent avenant.
ARTICLE 1- REDACTION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL
Les dispositions de l’article 6.2 de l’accord d’entreprise relatif au développement du télétravail sont ainsi modifiées :
ARTICLE 6.2 : Durée du télétravail
Le télétravail s’exerce dans le cadre des horaires de travail habituels de service auquel le salarié est affecté, et dans le respect des règles légales en vigueur.
A ce titre, le télétravail bénéficie des mêmes plages mobiles définies dans l’accord collectif sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail, soit :
Plages mobiles
Matin 08h00 – 09h00 Pause méridienne 12h00 – 14h00 Pause minimale de 45 min Soir 16h00 – 18h00
[…]
ARTICLE 2- ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION ET DENONCIATION
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, date à laquelle il cessera de produire ses effets. Il pourra toutefois être dénoncé ou révisé sous réserve d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation doit être notifiée par la partie qui en prend l’initiative aux autres signataires de l’avenant et doit donner lieu à dépôt sur la plateforme en ligne Téléaccords. La date de ce dépôt marque le point de départ du préavis. Jusqu’à expiration de ce préavis, l’avenant dénoncé demeure en vigueur entre Deux Fleuves Loire Habitat et les syndicats signataires.
La dénonciation porte sur la totalité du texte de l’avenant. Une dénonciation partielle relève par contre de l’accord des parties.
Le présent avenant pourra également être révisé par les parties signataires pendant sa période d’application par entente entre les parties signataires si les modalités de mise en œuvre n’apparaissaient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. La partie désirant la révision devra saisir les autres parties en leur signifiant le ou les points susceptibles d’être révisés, trois mois au moins avant la première réunion de négociation.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant déposé sur la plateforme en ligne Téléaccords.
ARTICLE 3- DEPOT DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions légales, un exemplaire du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu’au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
Le présent avenant est établi en suffisamment d’exemplaires pour remise d’un original à chaque partie signataire.
À Saint Etienne, le 9 décembre 2024, en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties
