AVENANT N° 3 a l’accord collectif d’entreprise relatif au développement du teletravail
Le présent avenant est conclu entre :
La société XXX
Représentée par
XXXX agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées respectivement par :
Pour la délégation syndicale désignée par la CFDT
Madame XXXX
Pour la délégation syndicale désignée par la CGT
Monsieur xxxx
D’AUTRE PART,
Il a été conclu le présent
avenant n°3 aux dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise relativement au télétravail (ci-après dénommé « l’avenant »).
Préambule
Pour rappel, un accord collectif d’entreprise relatif au développement du télétravail a été signé par les parties le 14 décembre 2020 et s’applique pour une durée déterminée à savoir jusqu’au 31 décembre 2025. Cet accord collectif a fait l’objet de modifications partielles dans les conditions suivantes : -Avenant n°1 signé le 20 décembre 2023, applicable dès le 1er janvier 2024 et ce, pour une durée indéterminée -Avenant n°2 signé le 9 décembre 2024 applicable à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025
Il avait été convenu que les parties se réuniraient avant l’expiration de ces dispositions conventionnelles pour échanger, négocier et le cas échéant prolonger les dispositions relatives au télétravail. À ce titre, les délégués syndicaux ont été conviés à des réunions aux dates suivantes :
20 octobre 2025
3 novembre 2025
12 novembre 2025
26 novembre 2025
Ces réunions ont abouti à la signature du présent avenant n°3. Article 1 – Modifications apportees Le présent avenant a pour objet de prolonger les dispositions conventionnelles relatives au télétravail applicables aux salariées et salariés de l’entreprise en vertu de l’accord initial signé le 14 décembre 2020 et les avenants n°1 et n°2 susmentionnés. Cet avenant n°3 se substitue donc intégralement aux dispositions des articles 9 de l’accord initial du 14 décembre 2020, 2 de l’avenant n°1 signé le 20 décembre 2023, 2 de l’avenant n°2 signé le 9 décembre 2024. Les autres dispositions demeurent inchangées. Par conséquent, les dispositions conventionnelles précédemment évoquées, qui devaient expirer le 31 décembre 2025, sont prolongées et ce, pour une durée indéterminée.
Le télétravail dans l’entreprise est donc régi pour une durée indéterminée par les dispositions conventionnelles suivantes :
L’accord collectif d’entreprise relatif au développement du télétravail signé le 14 décembre 2020
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au développement du télétravail signé le 20 décembre 2023
Avenant n°2 relatif au développement du télétravail signé le 9 décembre 2024
Article 2 - Date d’application et duree de l’avenant Les dispositions du présent avenant n°3 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et ce, pour une durée indéterminée. A noter que cet avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Lyon. Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, par l’une ou l’autre des parties, dans le respect des procédures prévues par la loi. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel sur l’Intranet.
Fait à Saint-Etienne, le 26 novembre 2025 En 4 exemplaires originaux
