Avenant relatif à l’accord de Groupe sur le handicap 2021-2023
Groupe Devoteam
Entre les soussignés :
Les organisations syndicales représentatives suivantes : CFDT, représentée par _____, délégué syndical de Groupe, CFE-CGC, représentée par ______, délégué syndical de Groupe, UNSA, représentée par ______, délégué syndical de Groupe et ______, élu mandaté,
D'une part,
Et :
Le Groupe « DEVOTEAM France » Représenté par _____, co-Président de la société dominante (Ci-après désigné « le Groupe DEVOTEAM »)
D’autre part,
Préalablement à ce qui suit, exposent :
Les parties ont souhaité apporter les modifications ci-dessous à l’accord groupe sur le Handicap du 28 juin 2021.
Il a été arrêté ce qui suit :
Les parties ont souhaité apporter les modifications ci-dessous à l’accord groupe sur le Handicap du 28 juin 2021.
Article 1 – Champ d’application de l’accord
1.1-les Sociétés concernées
Le présent accord s’applique aux sociétés DEVOTEAM SAS, DEVOTEAM CONSULTING, SITICOM, TOP-TEAM, G’CLOUD, DEVOTEAM CREATIVE TECHNOLOGY FRANCE, AXANCE TECHNOLOGY, DEVOTEAM CUSTOMER EFFECTIVENESS, DEVOTEAM REVOLVE, RVR PARAD et FI-MAKERS, ALFUN, NEX DIGITAL, YSANCE et DEVOTEAM MODERN APPLICATIONS.
Article 2– Entrée en vigueur de l’avenant et durée
Le présent avenant entre en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2022 à compter de sa signature par les organisations syndicales représentatives et le représentant de la direction, et est conclu pour la durée de l’accord auquel il se reporte restant à courir. Article 3 – Publicité
Deux exemplaires (un sous format PDF et un sous format Word) feront l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Enfin, deux exemplaires (une version PDF et une version Word) seront transmis au secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil.
Un exemplaire donnera lieu à affichage.
Fait à Levallois-Perret, le 20 juin 2022 Pour Devoteam, représentée par _____
CFDT, représentée par _____, délégué syndical de Groupe,
CFE-CGC, représentée par _____, délégué syndical de Groupe,
UNSA, représentée par ______, délégué syndical de Groupe et ______, élu mandaté,
