AVENANT A L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE
Entre
La société DFDS SEAWAYS SEAWAYS SAS, 7 quai Gaston Lalitte à Dieppe
représentée par
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives du personnel navigant et sédentaire DFDS SEAWAYS SEAWAYS SAS énoncées dans cet accord, représentées par leurs membres valablement habilités
PREAMBULE
Pour faire suite à l’accord en faveur de l’égalité professionnelle et salariale conclu le 21 décembre 2022, pour une durée déterminée courant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, les parties ont acté la nécessité de proroger cet accord afin :
d’assurer la continuité des engagements en matière d’égalité professionnelle,
de permettre la poursuite et l’évaluation des actions engagées,
et principalement de préparer la renégociation d’un nouvel accord actualisé, et ce dans les plus brefs délais.
Cette prorogation a été discutée en réunion CSE et validée avec les organisations syndicales. Par ailleurs :
des réunions de travail sont d’ores et déjà programmées les 14 et 23 septembre 2026 dans le cadre de la future négociation ;
il est constaté que la commission égalité professionnelle n’a pas fonctionné conformément aux dispositions prévues dans l’accord initial ;
toutefois, le CSE a récemment décidé de relancer cette dynamique, en procédant :
à la désignation de nouveaux membres,
ainsi qu’à la nomination d’un nouveau président de la commission.
Les parties réaffirment donc leur volonté commune de redynamiser le suivi de l’accord et de renforcer le pilotage des actions en matière d’égalité professionnelle.
Prorogation de l’accord égalité professionnelle
Les parties conviennent de proroger l’accord en faveur de l’égalité professionnelle pour une durée d’un an. Ainsi, l’accord est prolongé pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. L’ensemble des dispositions de l’accord initial demeure inchangé et pleinement applicable pendant cette période.
Engagement de négociation
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord égalité professionnelle, notamment au regard :
du bilan des actions menées,
de l’évolution des obligations légales,
et des priorités identifiées au sein de l’entreprise.
À cet effet, des réunions sont d’ores et déjà fixées les 14 septembre 2026 et 23 septembre 2026
Suivi de l’accord
Les parties rappellent l’importance du suivi des engagements pris. Dans ce cadre :
la commission égalité professionnelle devra nécessairement et impérativement être réactivée, avec une nouvelle composition validée par le CSE ;
un pilotage renforcé sera mis en place afin d’assurer le suivi des indicateurs et des actions.
Formalités de dépôt
Le présent texte, valable pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise L’avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Dreets. Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE.
