représentée par xxx, Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives CFDT, CGT et CFE-CGC représentées respectivement par leur Délégué Syndical Central,
Le syndicat CFDT Représenté par xxxDélégué Syndical Central
Le syndicat CGT Représenté par xxxDélégué Syndical Central
Le syndicat CFE - CGC Représenté par xxxDélégué Syndical Central
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Global Forwarding France a réuni les Organisations Syndicales représentatives le 6 février 2025.
A l'issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
La mesure concernant l'augmentation générale s'applique aux salariés Ouvrier / Employé ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 01.01.2025 et aux salariés Agent de maîtrise / Haute Maîtrise / Cadre ayant au moins un an d’ancienneté au 01.01.2025.
La valeur de l’augmentation générale accordée correspond à un temps plein et sera donc ajustée en fonction du temps de travail.
Ne sont pas concernés par l'augmentation générale les salariés bénéficiant d’une rémunération variable (à l’exception des attachés commerciaux) et les salariés ayant bénéficiés d’une promotion depuis le 01.01.2025.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS
Augmentation générale
Il est convenu de procéder à une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 2,5 % au 01.01.2025, avec un talon minimum de 70 euros bruts (sur le bulletin de paie de mars 2025 avec effet rétroactif).
Enveloppe pour les augmentations individuelles
La direction s’engage à réserver une enveloppe de 0,4 % pour l’attribution d’augmentations individuelles au mérite au 01.04.2025.
Titres-restaurant
Il est convenu que la valeur faciale du titre-restaurant est réévaluée à hauteur de 11 € à compter du 1er février 2025. La répartition reste identique, à savoir 60% de la valeur du titre est pris en charge par l’entreprise et 40% par le salarié. Cette mesure s’applique à l’ensemble des collaborateurs de DHL Global Forwarding France, exclus les salariés bénéficiant d’une prime panier.
Prime panier
Il est convenu que la valeur de la prime panier est réévaluée à hauteur de 7,10 € à compter du 1er février 2025. Cette mesure s’applique au groupe fermé des salariés affectés à l’activité Magasin basés au sein de l’établissement du Havre Magasin, et qui bénéficient de primes paniers.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord s'applique à la date de signature.
ARTICLE 4 - FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le dépôt du présent accord sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et suivants et D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du Travail.
Le présent accord sera déposé, 8 jours après sa notification aux organisations syndicales et sauf opposition valablement exercée, auprès de la DREETS via le site TéléAccords conformément aux dispositions en vigueur, et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend le siège de l’entreprise en version papier.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Délégué Syndical Central de l’entreprise.
Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du Travail.
Fait en 5 exemplaires, à Villepinte le 6 février 2025
Les Organisations SyndicalesLa Société DHL Global Forwarding SAS
Le syndicat CFDTxxx Représenté par xxxDirecteur des Ressources Humaines Délégué Syndical Central
Le syndicat CGT Représenté par xxx Délégué Syndical Central
Le syndicat CFE - CGC Représenté par xxx Délégué Syndical Central