La Société DHL GLOBAL FORWARDING SAS, dont le siège social est situé au 22 avenue des Nations – Bâtiment Le Rostand - 95971 ROISSY CDG Cedex,
Représentée par
XXX, Directeur des Ressources Humaines, de la Société
D’une part,
Et :Les Organisations Syndicales Représentatives CFDT, CFE-CGC et CGT
Représentées respectivement par leur Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CFDT Représentée par XXX – Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CFE-CGC Représentée par XXX – Délégué Syndical Central
L’Organisation Syndicale CGT Représentée par XXX – Délégué Syndical Central
D’autre part,
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, la Direction de DHL Global Forwarding France a réuni les Organisations Syndicales représentatives le 2 février 2023.
A l'issue de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
La mesure concernant l'augmentation générale s'applique aux salariés Ouvrier / Employé ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 01.01.2023 et aux salariés Agent de maîtrise / Haute Maîtrise / Cadre ayant au moins un an d’ancienneté au 01.01.2023.
La valeur de l’augmentation générale accordée correspond à un temps plein et sera donc ajustée en fonction du temps de travail.
Ne sont pas concernés par l'augmentation générale les salariés bénéficiant d’une rémunération variable et les salariés ayant bénéficiés d’une promotion depuis le 01.01.2023.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS
Augmentation générale
Il est convenu de procéder à une augmentation générale des salaires mensuels bruts de base de 4 % au 01.01.2023, avec un talon de 100 euros bruts et un plafond de 130 euros bruts (sur le bulletin de paie de février 2023 avec effet rétroactif).
Enveloppe pour les augmentations individuelles
La direction s’engage à réserver une enveloppe de 0,5 % pour l’attribution d’augmentations individuelles au mérite au 01.04.2023.
Titres-restaurant
Il est convenu que la valeur faciale du titre-restaurant est réévaluée à hauteur de 10 € à compter du 1er février 2023. La répartition reste identique, à savoir 60% de la valeur du ticket est pris en charge par l’entreprise et 40% par le salarié. Cette mesure s’applique à l’ensemble des collaborateurs de DHL Global Forwarding France.
ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord s'applique à la date de signature.
ARTICLE 4 - DEPOT ET PUBLICITE
Le dépôt du présent accord sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et suivants et D. 2231-2, D. 2231-4 à D. 2231-7 du Code du Travail.
Le présent accord sera déposé, 8 jours après sa notification aux organisations syndicales et sauf opposition valablement exercée, auprès de la DREETS via le site TéléAccords conformément aux dispositions en vigueur depuis le 28 mars 2018, et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes dont dépend le siège de l’entreprise en version papier.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque Délégué Syndical Central de l’entreprise.
Un exemplaire du présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du Travail.
Fait à Villepinte, le 2 février 2023
En 5 exemplaires originaux
Les Organisations SyndicalesLa Société DHL Global Forwarding SAS
L’Organisation Syndicale CFDTXXX
Représentée par XXXDirecteur des Ressources Humaines
