ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DE DHL SERVICE CENTRAL
(Titulaires et Suppléants)
ENTRE :
La société DHL SERVICE CENTRAL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 413 839 663, dont le siège social est situé 268 avenue du Président Wilson à La Plaine Saint Denis (93210), représentée par en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines et en sa qualité de Directrice des Relations Sociales France,
Ci-après dénommée «
DHL SERVICE CENTRAL »,
Et,
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de DHL SERVICE CENTRAL :
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par : en sa qualité de Délégué syndical
L’Organisation Syndicale FO représentée par : en sa qualité de Déléguée syndicale
PREAMBULE
Il est rappelé que les mandats des membres élus de DHL SERVICE CENTRAL expirent en principe le 16 septembre 2023.
Néanmoins, compte tenu des dossiers en cours et des vacances scolaires du mois d’août 2023 qui ralentiraient nécessairement l’organisation des prochaines élections professionnelles (réception des candidatures, envoi du matériel de vote, etc…), tant la société DHL SERVICE CENTRAL que les organisations syndicales représentatives au sein de DHL SERVICE CENTRAL ont jugé opportun de proroger les mandats en cours, et ce d’autant qu’il est envisagé de tester la mise en place du vote électronique pour les prochaines élections.
C’est dans ce contexte que DHL SERVICE CENTRAL et les organisations syndicales représentatives au sein de DHL SERVICE CENTRAL ont souhaité négocier la prorogation de ces mandats.
C’est dans ce cadre que les parties signataires du présent accord se sont rencontrées et ont convenu unanimement de proroger les mandats en cours des membres élus de DHL SERVICE CENTRAL, dans les conditions définies ci-après.
Il est ainsi convenu ce qui suit :
Article 1 : Prorogation des mandats
La durée des mandats en cours d’exercice des membres élus de DHL SERVICE CENTRAL titulaires et suppléants est prorogée jusqu’au 30 juin 2024.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est applicable à compter de la date d’expiration des mandats susvisés et pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2024.
Article 3 : Dépôt de l’accord
A la diligence de la société DHL SERVICE CENTRAL, le présent accord sera déposé à la DREETS via la plateforme de téléprocédure Télé Accords, et au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative.
Fait à La Plaine Saint-Denis, en 4 exemplaires originaux via DocuSign, le 5 juillet 2023
Pour les Organisations SyndicalesLa Société DHL SERVICE CENTRAL
