Avenant numéro 1 à l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance
DIEBOLD NIXDORF
Entre
La société Diebold Nixdorf Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 410 383 533 Siégeant 6, avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay Représentée par XXX en sa qualité de XXX
D’une part,
Et l’unique organisation syndicale représentative au sein de la société, CFDT Représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Ensemble dénommées « les parties »
Il est conclu le présent avenant à l’accord de Prévoyance DN de 2019.
En conséquence, il est procédé à la modification suivante :
Cotisations
5.1. Taux et assiette des cotisations
La cotisation destinée au financement du régime est fixée, en % du salaire brut mensuel en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale, selon le tableau suivant pour l’année 2023.
TA TB TC 1,39% 1,76% 1,76%
Pour information, la tranche A correspond au salaire jusqu’à 1 plafond de la sécurité sociale, la tranche B, au salaire compris entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale et la tranche C au salaire compris entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé chaque année par voie réglementaire et est égal, en 2022, à 3 428 €.
5.2. Répartition des cotisations
Du fait de notre obligation conventionnelle, les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité-invalidité-décès » seront prises en charge par l'entreprise dans les proportions suivantes :
Part patronale = 1,12% de la Tranche A et 1,23% des tranches B et C
Part salariale = 0,27% de la tranche A et 0,53% des tranches B et C
5.3. Modification de l’économie du régime
Toute évolution ultérieure de la cotisation nécessitera la rédaction d’un nouvel avenant.
Il n’est procédé à aucune autre modification de l’accord de prévoyance.
Un exemplaire original de cet avenant est remis à chacune des parties signataires.
Les salariés seront informés de l’existence, du contenu et de l’application du présent avenant au moyen d’une diffusion sur l’Intranet « The Exchange » de l’Entreprise.
Par ailleurs, le présent avenant sera déposé dès sa conclusion auprès de l'administration du travail via la plateforme « Téléaccords », à l'initiative de la direction.
Un exemplaire de cet avenant sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles, par un représentant de la Direction.
Fait en trois exemplaires à Vélizy, le 07/12/2022
Pour la société Diebold Nixdorf : Représentée par XXX
Pour l’organisation syndicale CFDT : Représentée par XXX
