Avenant numéro 2 à l’accord d’entreprise relatif au régime de Prévoyance
DIEBOLD NIXDORF
Entre
La société Diebold Nixdorf Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 410 383 533 Siégeant 6, avenue Morane Saulnier – 78140 Vélizy-Villacoublay Représentée par XXX en sa qualité de Senior Director - Retail EMEA West
D’une part,
Et l’unique organisation syndicale représentative au sein de la société, CFDT Représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical
Ensemble dénommées « les parties »
Il est conclu le présent avenant à l’accord de Prévoyance DN de 2019.
En conséquence, il est procédé à la modification suivante :
Cotisations
5.1. Taux et assiette des cotisations
La cotisation destinée au financement du régime est fixée, en % du salaire brut mensuel en fonction du plafond mensuel de la sécurité sociale, selon le tableau suivant pour l’année 2024 :
TA TB TC 1,53% 1,94% 1,94%
Pour information, la tranche A correspond au salaire jusqu’à 1 plafond de la sécurité sociale, la tranche B, au salaire compris entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale et la tranche C au salaire compris entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé chaque année par voie réglementaire et est égal, en 2024, à 3 864 €.
5.2. Répartition des cotisations
Du fait de notre obligation conventionnelle, les cotisations servant au financement du contrat d'assurance « incapacité-invalidité-décès » seront prises en charge par l'entreprise dans les proportions suivantes :
Part patronale = 1,12% de la Tranche A et 1,36% des tranches B et C
Part salariale = 0,41% de la tranche A et 0,58% des tranches B et C
5.3. Modification de l’économie du régime
Toute évolution ultérieure de la cotisation nécessitera la rédaction d’un nouvel avenant.
Il n’est procédé à aucune autre modification de l’accord de prévoyance.
Les salariés seront informés de l’existence, du contenu et de l’application du présent avenant au moyen d’une diffusion sur l’Intranet « The Exchange » de l’Entreprise.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Le présent avenant de révision sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Vélizy, en 3 exemplaires, le 22 décembre 2023.
Pour la SociétéPour la CFDT Représentée par XXXReprésentée par XXX
