Délégué Syndical CFTC : xxxxx Directeur Général DTSA: xxxxxx
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et suite à la réunion du 26 octobre 2017, un accord a été conclu pour le(s) point(s) suivant(s) :
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Reconduction accord sur le covoiturage (applicable depuis le 01/09/2016 pour un durée d’1 an)
La Direction accepte de reconduire l’accord sur le covoiturage signé le 11/07/2016.
Elle remboursera les kilomètres parcourus, entre la résidence et le lieu de travail habituel, par le véhicule utilisé pour le covoiturage. Le remboursement se fera à hauteur d’un aller-retour par jour travaillé et dans la limite d'un plafond fixé à 200 euros par an.
La prise en charge se fera sur la base de l’indemnité kilométrique en vigueur, sur note de frais et présentation d’une attestation sur l’honneur.
Date application : 1er septembre 2017
Le Délégué Syndical CFTC, Le Directeur Général, xxxxxxxxx xxxxxxx
