CONVOCATION REUNION DU C.S.E COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIFFORVERT SA
De Mme Nicolas Mathilde Secrétaire du CE à l'attention des :
Délégués du Personnel titulaires
VALENTINO Chloé BAUMGARTHEM Vincent MORTREUX Mélodie CLEP Carole ROISNEAUX Pamela NICOLAS Mathilde
Invités
CHELLES Elodie GOBERT Amandine (RH)
Le 10 NOVEMBRE 2023
Mesdames, Messieurs,
La séance a été ouverte à 13h30 le vendredi 10 novembre 2023 par Mme Lavaire Caroline Présidente du CSE. Les points suivants ont été abordés selon l’ordre du jour :
Information et consultation des membres du CSE sur l'avenant de la décision unilatérale relative à la mise en conformité du régime remboursement frais de santé médicaux
Intervention d'Elodie CHELLE, DRH Groupe pour formation du CSE sur les notions de souffrance au travail/ harcèlement sexuel et moral {1h30)
Information et consultation des membres du CSE sur un processus de veille souffrance au travail/ harcèlement sexuel et moral.
Désignation du Responsable Harcèlement du CSE
Information et consultation des membres du CSE sur le projet de Règlement intérieur (En Annexe de la présente convocation pour lecture préalable)
CSSCT:
Point sur l'accidentologie depuis la dernière réunion, mesures préventives et correctives à la suite des derniers accidents de travail, actions de sensibilisation
Information et consultation des membres du CSE sur l'avenant de la décision unilatérale relative à la mise en conformité du régime remboursement frais de santé médicaux
« Cet avenant à la DUE (décision unilatérale de l’employeur) du régime remboursement frais médicaux (Mutuelle) doit être mise en place afin de se mettre en conformité avec l’instruction interministérielle du 17 Juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.
Compte tenu de ce qui précède, l’article « Suspension du contrat de travail » de l’acte fondateur et ses avenants est modifié comme suit :
Modification de l’article « Suspension du contrat de travail » de l’acte fondateur et ses avenants :
Les garanties mises en place dans l’entreprise sont maintenues au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient :
Soit d’un maintien, total ou partiel, de salaire ;
Soit d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur, qu’elles soient versées directement par l’employeur ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers.
Soit de garanties de protection sociale complémentaire hors prestations de retraite supplémentaire, d’un revenu de remplacement versé par l’employeur.
Ce cas concerne notamment les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l’activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi que toute période de congé rémunéré par l’employeur (reclassement, mobilité…).
Intervention d'Elodie CHELLE, DRH Groupe pour formation du CSE sur les notions de souffrance au travail/ harcèlement sexuel et moral {1h30)
Une présentation PPT a été faite aux membres du CSE pour expliquer la notion de harcèlement/ souffrance au travail afin de sensibiliser les membres à ces problématiques. Des échanges autour de cas fictifs et/ou vécus directement ou indirectement ont servi d’exemple pour illustrer les différents cas présentés. Ce fut l’occasion d’évoquer les manières d’interagir ou non lorsque nous sommes témoins ou subissons des actes pouvant nuire au bien-être de chacun.
Information et consultation des membres du CSE sur un processus de veille souffrance au travail/ harcèlement sexuel et moral.
La direction Difforvert annonce qu’un processus de veille « Souffrance au travail/Harcèlement sexuel » sera mis en place afin de recueillir et investiguer si des cas se présentaient au sein d’une entreprise.
Les membres du CSE présents sont en accord avec cette démarche à l’unanimité.
Désignation du Responsable Harcèlement du CSE
Suite à cette intervention et la mise en place du processus de veille, un responsable harcèlement est désigné par les membres présents pour l’entreprise Difforvert Un long temps d’échange pour désigner le responsable a eu lieu puisque 2 personnes souhaitaient se présenter : Madame Mélodie Mortreux et Madame Mathilde Nicolas. Le responsable harcèlement ne pouvant investiguer pour une personne située dans le même service que le sien pour des raisons d’impartialité et les cas recensés au sein de l’entreprise étant plus nombreux au sein de l’entrepôt, d’un commun accord, Madame Mathilde Nicolas est désignée Responsable Harcèlement. Dans le cas d’une situation de harcèlement au sein des salariés des Bureaux, Mathilde Nicolas, pour les raison invoquées ci-dessus ne pourra pas prendre part au dossier. Dans tous les cas, les membres du CSE étant sensibilisés, ils pourront être consultés lors d’une investigation. Une formation règlementaire aura lieu courant 2024 pour la responsable harcèlement ci-nommée Madame Mathilde NICOLAS.
Information et consultation des membres du CSE sur le projet de Règlement intérieur
Le projet de règlement intérieur a été lu en séance par tous les membres du CSE. Aucune remarque particulière n’a été relevée.
Le projet a été approuvé par l’ensemble des membres présents.
CSSCT: Point sur l'accidentologie depuis la dernière réunion
Compte tenu du temps important pris lors de la réunion pour les sujets de Souffrance/Harcèlement et règlement intérieur, le point sur l’accidentologie est reporté lors de la prochaine réunion du CSE.
Organisation de l'arbre de Noel
Les membres du CSE ont décidé, en accord avec la direction, d’organiser un arbre de Noël pour la remise des cadeaux de Noël des salariés, autour d’un moment de convivialité. Le compte-rendu de l’organisation de cet évènement, est fait dans un PV spécial pour les réunions ASC du CSE.
La séance a été levée à 15h.
La SecrétaireLu et approuvé par Mme La Présidente
Pièce jointe : projet règlement Intérieur Difforvert
