Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE

Accord d'entreprise

Application de l'accord
Début : 01/06/2018
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société DIJON AUTOMOBILE

Le 16/05/2018


ACCORD D’ENTREPRISE

Entre :


La Direction de la société DIJON AUTOMOBILE, SAS, 4 Boulevard des Diables Bleus – 21000 DIJON,


D’une part,


Et :


Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société DIJON AUTOMOBILE :

- Union Départementale des syndicats CGT, prise en la personne de son représentant dûment mandaté,

- Union Départementale des syndicats FO, prise en charge en la personne de son représentant dûment mandaté,


D’autre part,


Préambule :



Les parties se sont rencontrées les 17 Avril, 3 Mai, et 16 Mai 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.


A l’issue de cette négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

  • Augmentation générale des salaires à compter du 1er Juin 2018 pour tous les salariés ayant un an d’ancienneté au 1er Janvier 2018, hors apprentis, hors vendeurs y compris VPR, hors cadres, hors maîtrise d’encadrement et hors dépanneurs, de la façon suivante :

→ + 1 % pour les salaires mensuels bruts ≤ 1.800 €
→ + 0,8 % pour les salaires mensuels bruts > 1.800 €


  • Promotions individuelles :
Un budget équivalent à celui de l’augmentation générale des salaires est réservé aux promotions individuelles.
Une attention particulière sera portée au rattrapage d’éventuels écarts injustifiés entre les hommes et les femmes.

  • Rémunération Variable Supplémentaire :
La RVS basée sur 2 critères liés aux activités de chaque service reste fixée à 150 € maximum (2 × 75 €) par mois. Les critères pourront être modifiés pour s’adapter aux animations du constructeur et aux exigences de l’exploitation.

  • Allocations semestrielles :
  • Les allocations semestrielles sont maintenues à 300 € pour le 1er semestre 2018 et seront payées en Juin 2018 au prorata de la présence (hors absences pour congés payés, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité).
  • A compter du 1er Juillet 2018, elles seront intégrées dans le salaire fixe mensuel brut qui sera donc revalorisé de 50 €.

  • Complémentaire santé :
La participation mensuelle de l’employeur est maintenue à 20€.

  • Chèques-déjeuner :
Maintien de 18 chèques-déjeuner par mois à chaque collaborateur, déduction faite de toutes les absences autres que les cinq semaines de congés payés et les congés d’ancienneté. Suite à la remarque de l’Inspectrice de l’URSSAF et pour se conformer à l'article R3262-7 du Code du travail, sont exclus les salariés dont l’horaire de travail n’est pas entrecoupé d’une pause repas.
Application : 1er juin 2018.
  • Prime de transport :
La prime de transport est maintenue selon le barème actuel.

  • Droit à la déconnexion :
Il est rappelé aux collaborateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale de ces derniers.
De façon à limiter l’usage de la messagerie professionnelle et du téléphone portable le soir et le week-end, sauf cas exceptionnels :
  • Il est rappelé aux collaborateurs de limiter l’envoi de mails ou d’appels téléphoniques dans cette période.
  • Il est rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre sur cette période aux mails qui leur sont adressés.
  • Il est préconisé d’utiliser les fonctions d’envoi différé des mails les soirs et week-end.


Dépôt :


Le présent accord est établi en cinq exemplaires sur support papier dont un pour chacune des parties, un exemplaire sera déposé à la Direccte de Côte d’Or par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Téléaccords, et un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.


Ces dépôts seront effectués par l’employeur.



Fait à DIJON, le 16 Mai 2018.



Pour la société DIJON AUTOMOBILE,
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Pour la CGT
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Pour FO
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