Accord d'entreprise DIJON AUTOMOBILE
Accord d'entreprise
Application de l'accord
Début : 01/06/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société DIJON AUTOMOBILE
Le 16/05/2018
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Egalité salariale F/H
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre :
La Direction de la société DIJON AUTOMOBILE, SAS, 4 Boulevard des Diables Bleus – 21000 DIJON,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au niveau de la société DIJON AUTOMOBILE :
- Union Départementale des syndicats CGT, prise en la personne de son représentant dûment mandaté,
- Union Départementale des syndicats FO, prise en charge en la personne de son représentant dûment mandaté,
D’autre part,
Préambule :
Les parties se sont rencontrées les 17 Avril, 3 Mai, et 16 Mai 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.
A l’issue de cette négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
- Augmentation générale des salaires à compter du 1er Juin 2018 pour tous les salariés ayant un an d’ancienneté au 1er Janvier 2018, hors apprentis, hors vendeurs y compris VPR, hors cadres, hors maîtrise d’encadrement et hors dépanneurs, de la façon suivante :
→ + 1 % pour les salaires mensuels bruts ≤ 1.800 €
→ + 0,8 % pour les salaires mensuels bruts > 1.800 €
- Promotions individuelles :
Une attention particulière sera portée au rattrapage d’éventuels écarts injustifiés entre les hommes et les femmes.
- Rémunération Variable Supplémentaire :
- Allocations semestrielles :
- Les allocations semestrielles sont maintenues à 300 € pour le 1er semestre 2018 et seront payées en Juin 2018 au prorata de la présence (hors absences pour congés payés, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité).
- A compter du 1er Juillet 2018, elles seront intégrées dans le salaire fixe mensuel brut qui sera donc revalorisé de 50 €.
- Complémentaire santé :
- Chèques-déjeuner :
Application : 1er juin 2018.
- Prime de transport :
- Droit à la déconnexion :
De façon à limiter l’usage de la messagerie professionnelle et du téléphone portable le soir et le week-end, sauf cas exceptionnels :
- Il est rappelé aux collaborateurs de limiter l’envoi de mails ou d’appels téléphoniques dans cette période.
- Il est rappelé que les salariés n’ont pas l’obligation de répondre sur cette période aux mails qui leur sont adressés.
- Il est préconisé d’utiliser les fonctions d’envoi différé des mails les soirs et week-end.
Dépôt :
Le présent accord est établi en cinq exemplaires sur support papier dont un pour chacune des parties, un exemplaire sera déposé à la Direccte de Côte d’Or par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Téléaccords, et un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon.
Ces dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à DIJON, le 16 Mai 2018.
Pour la société DIJON AUTOMOBILE,
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Pour la CGT
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Pour FO
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Mise à jour : 2018-08-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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