DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE l’ANNEE 2024
ENTRE :
La société par actions simplifiée DIKEOS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 441 393 030, RN 10, PARC DU FUTUROSCOPE, 86130 JAUNAY-MARIGNY, représentée par :
--, --
D’une part,
ET :
SOLIDAIRES 86, SUD DIKEOS représentée par :
--, --
D’autre part,
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire, pour la Politique salariale 2024, prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
PREAMBULE :
Après la présentation de l’environnement social (emploi, formation, rémunération...), économique et commercial, la Direction a rappelé le contexte dans lequel s’est inscrite cette négociation.
Les parties se sont rencontrées les 11 avril, 30 avril, 16 et 21 mai 2024, et c’est à l’issue de ces réunions, qu’elles ont convenues, des dispositions suivantes
applicables au 1er juillet 2024 :
Article I.REMUNERATION
AUGMENTATION GENERALE
Hormis les cadres variabilisés, le personnel présent au 30 juin 2024, bénéficie au 1er juillet 2024 :
D’une augmentation de leur salaire de base de 33 euros brut repésentant 1,54% de la masse salariale
AUGMENTATION INDIVIDUELLE
Une enveloppe de 0,80% de la masse salariale est réservée au titre des augmentations individuelles.
Cette enveloppe sera répartie équitablement pour qu’environ 33% de l’effectif global puisse en bénéficier. Cette augmentation individuelle sera comprise entre 30 euros et 70 euros brut mensuel. Chaque manager effectuera ses propositions en fonction des niveaux de salaire, de l’implication et de l’atteinte des objectifs des salariés de son service. La Direction s’assurera du respect de l’enveloppe et de la cohérence des augmentations individelles distribuées selon les critères définis notamment en matière d’égalité professionnelle et d’équité pour les représentants du personnel.
AUGMENTATION DES PANIERS
Certains salariés ne travaillent pas sur le Parc du futuroscope et ne bénéficient donc pas du restaurant d’entreprise. Ces salariés bénéficient d’un panier qui est actuellement de 5,5 euros. En raison de l’évolution du coût de la vie ces dernières années, les parties ont convenu d’augmenter ce panier de 1euro.
Cette indemnité passe donc à 6,5 euros à compter du 1er juillet 2024, soit une augmentation du panier de plus de 18%.
L’impact de cette mesure représente
0,12% de la masse salariale.
INDEMNITE DE TRANSPORT
L’entreprise Dikeos accepte de revaloriser la prime transport de 3,51 euros à
6 euros.
L’impact de cette mesure représente 0,09% de la masse salariale.
Article II.EVOLUTION DE LA GRILLE ANCIENNETE
Une prime d’ancienneté a été mise en place dans le cadre de l’accord sur les négociations annuelles obligatoires signé le 30 juin 2022.
Souhaitant élargir cette prime aux salariés arrivés plus récemment dans l’entreprise,
un taux de 4% aux salariés ayant entre deux ans et trois ans d’ancienneté révolue, est ajouté à la grille.
Cette prime calculée annuellement sur la base des taux indiqués ci-dessous, en fonction de l’ancienneté et du salaire mensuel de base au mois de décembre de chaque année, fait l’objet d’une avance mensuelle dans les conditions précédemment définies par l’accord du 30 juin 2022 :
NOUVELLE GRILLE ANCIENNETE
De 2 à 3 ans
4%
De 4 à 10 ans 8% De 11 à 15 ans 13% De 16 à 20 ans 18% 21 ans et + 23%
Article III. DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Conformément aux articles L.2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers.
Fait à Jaunay-Marigny, en 3 exemplaires originaux, le 21 mai 2024.
