Accord d'entreprise DIKEOS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIKEOS 2018
Application de l'accord
Début : 16/10/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 16/10/2018
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société DIKEOS
Le 16/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés ,Le syndicat ,représenté par
D’une part
Et la Société , représentée par
D’autre part,
Vu les articles L2242-1 et suivants du Code du Travail
- Préambule :
A été engagée la Négociation annuelle obligatoire sur la Politique Salariale 2018.
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires les 7, 14, 25 septembre & 2 et 15 octobre 2018, pour examiner les demandes des organisations syndicales et les propositions de la Direction.
Après la présentation de l’environnement social global (emploi, formation, rémunération...), la Direction a rappelé le contexte économique, financier et commercial dans lequel s’est inscrite cette négocation.
Les parties signataires s’accordent sur les articles suivants :
- Article 1 – Rémunération
Augmentation générale :
Les salariés à temps partiel percevront cette augmentation au prorata de leur temps de travail.
Ces dispositions seront appliquées sur le salaire mensuel brut de base à compter du 1er décembre 2018 (versement sur paie de décembre 2018) avec effet rétroactif au 1er juillet 2018.
Prime exceptionnelle :
Une enveloppe de 0.35 % de la masse salariale sera réservée au titre des primes exceptionnelles.La liste des bénéficiaires sera déterminée par la Direction sur proposition des Responsables de service, pour les salariés dont la performance et l’implication 2018 ont été supérieures aux attentes de l’entreprise.
Cette prime exceptionnelle sera versée aux bénéficiaires, sur la paie de décembre 2018.
La Direction présentera un bilan de l’attribution des primes exceptionnelles aux élus du Comité d’Entreprise d’ici fin décembre 2018, au travers des critères principaux suivants :
- Service d’appartenance des bénéficiaires
- Genre
- Catégorie (Employé ou Agent de maîtrise)
Article 2 – Calendrier NAO
Article 3 - Formalités de dépôt
Article 4 - Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour les négociations annuelles obligatoires de l’année 2018.Fait à , en 5 exemplaires originaux, le 16 octobre 2018.
Pour la société
Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-04-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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