AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES DIOT-LSN EN DATE DU 08 JUIN 2022Entre, d’une part :
Les sociétés listées ci-dessous, formant entre elles l’UES DIOT-LSN :
DIOT SAS, 1 rue des Italiens, 75307, Paris Cedex 09
LSN ASSURANCES SAS, 1 rue des Italiens, 75431 Paris Cedex 09
LSN RE-WALBAUM SAS, 1 rue des Italiens, 75431 Paris Cedex 09
OCSO SAS, 30 rue Ariane 33700 Mérignac
DIOT HAUTS DE FRANCE SASU, 340 avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Barœul
DIOT CENTRE LOIRE SASU, 10 rue d’Illiers 45000 Orléans
Représentées par , Directrice des Ressources Humaines Groupe
Et, d’autre part, Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES :
La Confédération Générale du Travail (C.G.T), représentée par , déléguée syndicale
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC) représentée par, délégué syndical
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par , délégué syndical
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT,
SOMMAIRE :
TOC \o "1-3" \h \z \u PRÉAMBULE PAGEREF _Toc105592597 \h 3 ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 7. FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAIL PAGEREF _Toc105592598 \h 3
« Article 7.1. Les salariés à temps plein PAGEREF _Toc105592599 \h 3
Article 7.2. Les salariés à temps partiel PAGEREF _Toc105592600 \h 3
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS PAGEREF _Toc105592601 \h 4 ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR PAGEREF _Toc105592602 \h 4 ARTICLE 4 - REVISION PAGEREF _Toc105592603 \h 4 ARTICLE 5 - DENONCIATION PAGEREF _Toc105592604 \h 4 ARTICLE 6 – SUIVI DE L’AVENANT PAGEREF _Toc105592605 \h 4 ARTICLE 7 - INFORMATION DES SALARIES – DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc105592606 \h 5
PRÉAMBULE
Un accord portant sur le télétravail a été conclu au sein de l’UES DIOT-LSN le 29 juin 2021. Suite au rapprochement des groupes DIOT et SIACI, il est apparu nécessaire de modifier l’accord initial portant sur le télétravail pour adapter les modalités de prise des jours de télétravail. En effet, il a été convenu d’accorder plus de souplesse dans la prise des jours de télétravail pour tenir compte notamment du taux d’occupation lié au flex office. ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 7. FREQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAIL
L’article 7 de l’accord initial relatif au télétravail signé le 19 juin 2021 est modifié comme suit :
« Article 7.1. Les salariés à temps plein
En conséquence, le télétravail se fera dans la limite de trois jours par semaine. Un troisième jour de télétravail peut être accordé, sous réserve des impératifs de l’organisation du service ou pour répondre à une situation personnelle spécifique, ou toute autre situation soumise à l’appréciation de la Direction des Ressources Humaines.
Il est précisé que les salariés situés sur le site d’Equinox peuvent tous bénéficier, s’ils le souhaitent, de trois jours de télétravail.
Les jours de télétravail sont déterminés en concertation avec le manager et font l’objet d’un avenant individuel au contrat de travail. Afin de tenir compte du taux d’occupation maximum lié au flex-office, le manager veillera à une répartition équilibrée des jours accordés aux collaborateurs de son équipe.
Les journées de télétravail sont organisées comme suit :
Si le salarié dispose de deux jours de télétravail : un jour est fixe sur la semaine et ne pourra en aucun cas être modifié. Le deuxième jour déterminé pourra être déplacé, à un autre jour de la semaine, à titre exceptionnel, en concertation et avec l’accord du manager
Si le salarié dispose de trois jours de télétravail : deux jours sont fixes sur la semaine et ne pourront en aucun cas être modifiés. Le troisième jour déterminé pourra être déplacé à un autre jour de la semaine, à titre exceptionnel, en concertation et avec l’accord du manager
Les journées de télétravail sont prises par journées entières. Les jours de télétravail non pris ne bénéficient pas de report.
Article 7.2. Les salariés à temps partiel
Le télétravail se fera dans la limite d’1 jour par semaine, organisé comme suit :
Les journées de télétravail sont prises par journées entières
Les jours de télétravail non pris ne bénéficient pas de report
Le jour de télétravail est fixe sur l’année et est déterminé en concertation avec le manager
Par dérogation, les salariés à temps partiel situés sur le site d’Equinox et dont le temps de temps de travail est supérieur ou égal à 80%, pourront bénéficier, s’ils le souhaitent de deux jours de télétravail par semaine. Les journées de télétravail sont organisées comme suit :
Un jour est fixe sur la semaine et ne pourra en aucun cas être modifié.
Le deuxième jour déterminé pourra être déplacé, à un autre jour de la semaine, à titre exceptionnel, en concertation et avec l’accord du manager »
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS Toutes les autres dispositions de l’accord signé le 21 juin 2021 sont inchangées et restent en vigueur.
ARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour où seront effectuées les formalités de dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 - REVISION
Jusqu’à la fin du cycle électoral, le présent avenant peut être révisé à la demande de la Direction et/ou d’un ou plusieurs syndicats représentatifs signataires ou adhérents. À l’issue de ce cycle, la procédure de révision sera ouverte à tous les syndicats représentatifs.
La partie qui souhaite réviser le présent avenant informera les autres parties signataires de son souhait, par mail, en précisant l’objet de sa demande.
Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction dans les trois (3) mois qui suivront cette demande, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur. Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un avenant de révision ou, au plus tard, jusqu’à son terme. L’avenant éventuel de révision sera déposé selon les mêmes modalités que le présent accord.
ARTICLE 5 - DENONCIATION Conformément aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, l’avenant pourra être dénoncé par l’une quelconque des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à toutes les parties signataires du présent accord, ou remise en mains propres contre décharge.
ARTICLE 6 – SUIVI DE L’AVENANT
Les parties signataires conviennent de se réunir au plus tard le 30 septembre 2022 afin de dresser un bilan de la mise en œuvre du présent avenant.
ARTICLE 7 - INFORMATION DES SALARIES – DEPOT ET PUBLICITE La Direction diffusera à l’ensemble des salariés et à tout nouvel embauché, par tout moyen à sa convenance et notamment par voie dématérialisée, une copie du présent avenant.
La direction adressera, dans les 15 jours suivant la signature du présent avenant, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite à la Direction Régionale Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS).
Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 08 juin 2022
En 6 exemplaires.
Pour les sociétés DIOT SAS, LSN Assurances, LSN Ré-Walbaum, OCSO, Diot Hauts de France, Diot Centre Loire
Directrice des Ressources Humaines Groupe
Pour les organisations syndicales représentatives :
