Entre la société DIPA SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 49 440 euros, dont le siège social est situé 2980 avenue Julien Panchot à Perpignan (66698), immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 330 275 355, représentée par XXXX XXXX, Directrice des Relations Humaines Groupe et de la Communication Corporate, et dûment habilitée,
D’une part,
ET
En leur qualité de membres titulaires du Comité Social et Economique de la société DIPA : XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX
D’autre part.
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Les parties ont convenu de revoir certaines dispositions de l’accord de dialogue social signé le 06 décembre 2018.
L’accord relatif au dialogue social est ainsi modifié
:
Article 1 : Modification de l’article 1 du Chapitre 5 portant sur la durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il expirera le 31 octobre 2022. Il entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt et publicité. Le présent accord d’entreprise, à caractère obligatoire, se substitue à toutes pratiques, usages, accords atypiques ou accords d’entreprise antérieurs. Il s’appliquera, en conséquence, à sa date d’entrée en vigueur, à l’ensemble des salariés de la Société et entrant dans son champ d’application.
Article 2 – Modification de l’article 2 du Chapitre 5 portant sur la Révision et la Dénonciation
Il pourra être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 3 – dépôt de l’accord
Le présent accord, accompagné des pièces prévues par les textes en vigueur, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » et au Conseil de prud’hommes.
Article 4 – publication de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à Perpignan, le 20 octobre 2022 En 7 exemplaires originaux.
Pour la Société DIPA d’une part :
XXXX XXXX Directrice des Relations Humaines et de la Communication Corporate
En leur qualité de membres du Comité Social Economique de la société DIPA d’autre part :
