DIPA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33027535500023

• Accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de groupe Cémoi (T06624060351)
  Début : 10/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIPA

• Accord relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté et d'une prime variable des non-cadres (T06621001902)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIPA

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T06620001128)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIPA

• Accord de méthode et de calendrier de négociation (T06624060633)
  Début : 21/11/2024 Fin : 20/11/2027
  Accord d'entreprise DIPA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06622002676)
  Début : 15/03/2022 Fin : 14/03/2025
  Accord d'entreprise DIPA

• Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (T06621002388)
  Début : 04/11/2021 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DIPA

• Accord collectif de méthode DIPA (T06623003103)
  Début : 21/02/2023 Fin : 13/04/2023
  Accord d'entreprise DIPA

• Avenant à l'accord relatif au dialogue social conclu le 06/12/2018 (T06622002877)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise DIPA

• Avenant à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06621001898)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DIPA

• Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T06621001899)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise DIPA

• Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T06621002297)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/12/2021
  Accord d'entreprise DIPA

• ACCORD PORTANT SUR LE DEROULE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CHANGEMENT DE CONTROLE DU GROUPE CEMOI (T06621002108)
  Début : 18/05/2021 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise DIPA

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIPA (T06620001218)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DIPA

• ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T06618000189)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DIPA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (T06618000174)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise DIPA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06620001183)
  Début : 12/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise DIPA

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T06619000667)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise DIPA