Accord d'entreprise DIS-PONTAULT
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société DIS-PONTAULT
Le 29/12/2017
Procès-Verbal d’accord - NAO 2017 - DISPONTAULT
1 ) Participants au réunions
Directeur de siteResponsable Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT
2) Déroulement et calendrier des réunions
01/12/2017Fixation du calendrier des négociations
08/12/2017Expression des revendications des salariés eee(11h)Passage en revue des points communiqués.
15/12/2017 Négociation des points de revendications
29/12/2017Eléments de réponse de la Direction sur les revendications exprimées
3) Etat de proposition des parties
Demandes de la CGT :- Possibilité de mettre en place les clés pour les machines à café
- Mise ne place des tickets restaurants pour tous les employés
- Mise en place d’une prime d’assiduité
- Augmentation des salaires au moins égal à l’augmentation du SMIC
- A l’issue des négociations, la Direction proposait les points suivants :
- Accord sur la mise en place de clé pour les machines à café. La direction est en cours de négociation avec le prestataire pour un changement de machine dans la salle de pause à l’étage qui n’est pas équipée du système.
- Accord sur la mise en place d’une augmentation des salaires égale à l’augmentation du SMIC. Le taux horaire du SMIC sera de 9.88 euros au 1er janvier 2018. Une nouvelle grille de salaire sera faite en fonction de cette augmentation.
- Pas de mise en place de tickets restaurants. Cela demanderai un investissement financier trop important pour la Société à ce jour.
- Pas de mise en place d’une prime d’assiduité. L’assiduité des salariés est déjà prise en compte dans le calcul de la prime annuelle conventionnelle.
Fait à Pontault Combault, le 29 décembre 2017
La DirectionLa CGTMise à jour : 2018-01-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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