Accord d'entreprise DIS-PONTAULT

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société DIS-PONTAULT

Le 29/12/2017


Procès-Verbal d’accord - NAO 2017 - DISPONTAULT

1 ) Participants au réunions

Directeur de site
Responsable Ressources Humaines
Délégué Syndical CGT

2) Déroulement et calendrier des réunions

  • 01/12/2017Fixation du calendrier des négociations

(10h)

  • 08/12/2017Expression des revendications des salariés eee(11h)Passage en revue des points communiqués.


  • 15/12/2017 Négociation des points de revendications

(11h) Discussions et négociation sur les points évoqués.

  • 29/12/2017Eléments de réponse de la Direction sur les revendications exprimées

(10h) Remise du projet de protocole d’accord

3) Etat de proposition des parties

Demandes de la CGT :
  • Possibilité de mettre en place les clés pour les machines à café
  • Mise ne place des tickets restaurants pour tous les employés
  • Mise en place d’une prime d’assiduité
  • Augmentation des salaires au moins égal à l’augmentation du SMIC


  • A l’issue des négociations, la Direction proposait les points suivants :
  • Accord sur la mise en place de clé pour les machines à café. La direction est en cours de négociation avec le prestataire pour un changement de machine dans la salle de pause à l’étage qui n’est pas équipée du système.
  • Accord sur la mise en place d’une augmentation des salaires égale à l’augmentation du SMIC. Le taux horaire du SMIC sera de 9.88 euros au 1er janvier 2018. Une nouvelle grille de salaire sera faite en fonction de cette augmentation.
  • Pas de mise en place de tickets restaurants. Cela demanderai un investissement financier trop important pour la Société à ce jour.
  • Pas de mise en place d’une prime d’assiduité. L’assiduité des salariés est déjà prise en compte dans le calcul de la prime annuelle conventionnelle.


Fait à Pontault Combault, le 29 décembre 2017

La DirectionLa CGT





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