Société DISTILLERIE JEAN GOYARD, dont le siège social est situé 52 rue René Lalique – 51160 AY-CHAMPAGNE représentée par xxx en sa qualité de Directrice des Opérations
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique (CSE) ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 17 mars 2025, représenté par xxx en vertu du mandat reçu à cet effet.
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L 2242-1 et suivants du code du travail. La Direction et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis au cours de trois réunions tenues les 4, 11 et 17 mars 2025. A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Salaires
1.1. Augmentations générales 2025
Les salaires des Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens sont augmentés de
1,2 %.
Les salaires des Cadres sont augmentés de
0,7 %.
Les augmentations générales de toutes les catégories prennent effet le
1er avril 2025.
1.2. Augmentations individuelles 2025
Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise et Techniciens
Un budget représentant
0,3 % de la masse salariale du personnel de ces catégories sera consacré aux augmentations individuelles.
Cadres
Un budget représentant
0,8 % de la masse salariale du personnel de cette catégorie sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles de toutes les catégories interviendront le
1er janvier 2026.
Article 2 – Primes
Prime de production : Le montant de la prime de production est revalorisé à 0,80€.
Prime de vendange : Le montant de la prime de vendange est revalorisé de 5% et s’établit à 2,57€ par heure travaillée durant les jours de vendange supérieurs à 2000 tonnes.
Prime de vacances : La prime de vacances sera désormais versée en juin, en remplacement de juillet. Elle est calculée au prorata de la présence du 1er juin N-1 au 31 mai N avec une ancienneté d’au moins 3 mois. La prime est versée aux salariés (CDI, CDD et alternant) en forfait heure présents à la date de paiement de la prime. Cette prime est calculée sur une base de 69 fois le SMIC horaire (soit 820€ pour 2025).
Article 3 – Médailles du travail
Les gratifications attribuées aux salariés médaillés du travail sont revalorisées de
5%.
Cette gratification est portée à
22,19 € par année d’ancienneté au sein de la distillerie Jean Goyard.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions prennent effet aux dates mentionnées aux différents articles ci-dessus. Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet. Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
