PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
Entre : La société DNUC, SAS au capital social de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Aubenas sous le numéro 830 737 383 R.C.S Aubenas dont le siège social est situe : 245 Route du Roure - 07700 Saint-Marcel d'Ardèche représentée par
M. XXXX en sa qualité de Directeur Général, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes,
d'une part, et
le délégué syndical CGT, M. XXX
d'autre part. Préambule : Le Directeur Général et le délégué syndical CGT de la société DNUC se sont réunis en visio- conférence le 23/01/2026 à 14h00 afin de poursuivre et finaliser les négociations annuelles obligatoires comme prévu à l'article L.2242-1 du Code du travail. Un accord a été trouvé concernant les points suivants :
Augmentation collective des salaires de 1%.
Augmentation individuelle de 1,6% sous forme d'enveloppes. Création et mise en place d'un compte épargne temps.
Augmentation des IGD à 88 euros et des paniers GD à 20,5 euros.
Augmentation des paniers repas à 10 euros pour ceux qui ne sont pas dans les bureaux et mise en place de tickets restaurants pour ceux qui sont dans les bureaux (environ 7,3 euros)
Mise en place d’lK réels (50 centimes du KM avec un plafond à 21 kms aller-retour par jour) en lieu et place des IK forfaitaires.
Augmentation des primes de masques à 11 euros.
Ces dispositions s'appliquent à l'ensemble du personnel de la société DNUC et seront mises en application à compter du 01/01/2026. Les négociations annuelles obligatoires ont donc abouti à la signature d'un protocole d'accord. Cet accord sera déposé, après la signature des participants, dans les conditions prévues par le code du travail à la diligence de I’entreprise. LAUDUN L’ARDOISE, le 23/02/2026
Directeur Général : Mr. XXXX Délégué syndical CGT : M. XXX
