La Société Dodin Campenon Bernard, Société par Actions Simplifiées au capital de 1 513 000€, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 343043 360 dont le siège social est sis 20 chemin de la Flambère 31 026 Toulouse, représentée par XXXX XXXX XXXX, en qualité de Président
D'UNE PART
ET
Les organisations syndicales dans l'entreprise :
CFDT représentée par MXXX XXXX.
FOreprésentée par MXXX XXXX.
CGTreprésentée par MXXX XXXX.
D'AUTRE PART
Il a été décidé ce qui suit :
I – Salaires effectifs
1) Propositions des organisations syndicales
Les organisations syndicales ont respectivement proposé les points suivants :
Proposition de la CGT
Ouvriers : 3%
Proposition de FO
Ouvriers : 3% et coup de pouce sur les bas salaires
Proposition de la CFDT
ETAM/Cadres : 2%
2) Propositions de la Direction Générale
La Direction rappelle que l’inflation sur un an (janvier à décembre 2017) est de 1,1%. La Direction indique qu’elle souhaite également négocier sur les primes relatives aux situations de travail exceptionnelles afin de rendre le système plus lisibles et compréhensibles de tous et revoir le pack mobilité afin d’encourager le déplacement en famille.
3) Dispositions définitives de l’accord
Les parties conviennent des dispositions suivantes applicables au 1er janvier 2018
Pour le personnel Ouvrier :
La Direction accordera a minima :
1,1% d’augmentation à chaque collaborateur justifiant d’1 an d’ancienneté minimum et présent à la date d’application du présent accord.
La Direction s’engage à faire un effort particulier sur les salariés qui ont plus de 5 ans d’ancienneté et se situent en-deçà de 11€/H.
Pour le personnel ETAM/CADRES :
La Direction accordera une enveloppe globale de 2% d’augmentations.
L’ensemble des autres demandes n’ont pas donné lieu à un accord.
.
Dispositions finales
Le présent accord est conclu au titre de l’année 2018.
Le présent accord sera adressé, à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique.
Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire original sera également remis aux parties signataires.
Fait à Toulouse, le 24 janvier 2018 en 5 exemplaires originaux
Pour la CFDTPour la CGTPour FO
MXXX XXXX XXXX MXXX XXXX XXXXMXX XXXX XXXX
Pour la Direction
MXXX XXXX XXXX
Négociation annuelle obligatoire
Discussions relatives aux écarts de rémunération Hommes/Femmes
L’analyse du rapport de la situation comparée femmes/hommes ne fait pas apparaître un écart de rémunération entre salariés appartenant à une même classification et à ancienneté équivalente. Aussi, les parties conviennent qu’aucune mesure n’est nécessaire.
