Accord d'entreprise DOM-METALUX

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021

Application de l'accord
Début : 07/10/2020
Fin : 06/10/2021

9 accords de la société DOM-METALUX

Le 07/10/2020


Saint-Dizier, le 07 octobre 2020


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
  • La Société DOM Métalux sas représentée par en sa qualité de Directeur Général d’une part ;

  • Le Délégué Syndical FO :
  • Le Délégué Syndical CFDT :
  • La déléguée du personnel :
  • La Déléguée du personnel :
d’autre part.


Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Entreprise hormis les salariés cadres.

Article 2 : Objet de l’accord

Augmentation généraleL’augmentation des salaires de base mensuels sera la suivante pour tous les salariés sauf pour les salariés cadres: 15 € à compter du 01/01/2021

Accord d’intéressementLa direction est d’accord sur le principe. Les modalités d’un accord seront discutées dès que la situation financière de l’entreprise le permettra.

Participation de la direction de 2€ pour la mutuelle Refusée par la direction suite à l’importante réduction des cotisations acquise en début d’année 2020 pour tous les salariés

Augmentation de l’indemnisation des frais de transport de 10€Refusée afin de ne pas augmenter les charges sociales pour les salariés

Augmentation de la participation aux œuvres sociales de 0,5%Refusée par la direction

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 7 octobre 2020 au 7 octobre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de CHAUMONT, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de CHAUMONT.


Le Directeur GénéralLe délégué syndical FO

Le délégué syndical CFDT

La déléguée du personnel
La déléguée du personnel
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir