La société DOMOTI, enregistrée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 342 883 758, dont le siège social est situé 16 avenue industrielle à Marquette-lez-Lille (59520), représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur général.
ET
L’organisation syndicale représentative CGT, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical.
PREAMBULE :
Le présent avenant a pour but d’assouplir la pose de jours de congés sur le compte épargne temps pour une durée déterminée. En effet, en cette période de crise sanitaire liée au coronavirus, certains salariés n’ont pas pu solder leurs jours de congés restants avant le 31 mai 2020.
L’article 4 de l’accord initial du compte épargne temps du 13 décembre 2017 est modifié comme suit :
Article 4 - Alimentation du compte
Chaque salarié aura la possibilité d'alimenter le compte épargne-temps par du temps de repos dont la liste est fixée ci-après :
Tout ou partie de sa cinquième semaine de congés payés;
Les jours d’ancienneté ;
Les jours de fractionnement ;
Les heures de repos acquises au titre des repos compensateurs de remplacement mais également au titre des repos compensateurs obligatoires ;
Les jours de repos liés à l’aménagement du temps de travail (RTT, repos du forfait jour, …).
Tout ou partie des heures supplémentaires réalisées.
La totalité des jours de repos capitalisés ne doit pas excéder
20 jours sur l’année 2020.
(Pour rappel, la limite est habituellement de 10 jours).
Les jours concernés sont ceux qui devaient être posés avant le 31 mai 2020.
L’alimentation doit se faire par journée entière.
DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Dès le 1er janvier 2021, les anciennes règles contenues dans l’accord initial seront ré-applicables.
DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille et de la DIRECCTE de Lille. La mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 4 juin, en 6 exemplaires dont un pour chaque partie.
