Accord d'entreprise DOMOTI

Accord NAO 2019

Application de l'accord
Début : 02/01/2020
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société DOMOTI

Le 05/11/2019


Accord d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire 2019

Entre,

La Société DOMOTI,
Représentée par XXX, Directeur général,

Et,

Madame XXX, déléguée syndicale pour la CGT,

Il est négocié le présent accord.

Aucun accord entre les parties n’a pu être trouvé en ce qui concerne les points suivants :
  • Réévaluer le montant de la prime d’étoile à 32 €.
  • Réévaluer la prime d’ancienneté.
  • Augmentation des salaires par rapport à l’inflation.
  • Jours enfants malades : passer de 1 à 2 jours par enfant.
  • Tickets restaurant : augmentation de 1 €.

En effet, compte tenu du contexte économique, la société DOMOTI SAS, se doit d’être prudente dans ses choix stratégiques et s’impose une politique d’économies importantes.
Cependant, des accords ont pu être trouvés sur les points suivants :
  • Augmentation de la rémunération de la vente additionnelle qui passe de 10% à 15% du chiffre d’affaire rapporté à l’entreprise. L’objectif est d’accroitre les ventes tout en permettant aux salariés d’être rémunérés sur leurs efforts.

  • Un accord sur la mise en place des astreintes va être signé en marge des négociations.

  • Un accord sur l’égalité femmes-hommes va être signé en marge des négociations.

  • Plusieurs accords sur une meilleure répartition de la rémunération sont en cours de négociation.

La prise d’effet du présent accord est le 1er janvier 2020.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée à l’issue d’une période d’un an à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L2261-7 à L2261-8 du Code du travail.
La publicité du présent accord se fera dans les conditions prévues à l’article D2231-2.
A Marquette-lez-Lille, le 5/11/2019,


Organisation syndicale CGT
Représentée par XXX, déléguée syndicale



L’entreprise DOMOTI
Représentée par XXX, directeur général
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