DOREL France Société par actions simplifiée au capital de 10.753.995 € Ayant son siège social au 9 boulevard du Poitou 49 309 CHOLET Cedex Immatriculée au RCS ANGERS sous le n°300 299 765 Dont le numéro URSSAF est le 492914000112 et le code APE 4649Z
Ci-après dénommée « DOREL France »
Et
PACO Société par actions simplifiée au capital de 40.000 € ayant son siège social rue de la Vendée 49 280 LA SEGUINIERE Immatriculée au RCS ANGERS sous le n° 402 207 963 Dont le numéro URSSAF est le 492904126117 et le code NAF 3299 Z,
Ci-après dénommée « PACO »
Ensemble constituant l’Unité économique et sociale
Représentée par xxxx, xxxx
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFE-CGC Représentée par xxxx
CFDT Représentée par xxxx
D’autre part
IL A EN PREAMBULE ETE RAPPELE CE QUI SUIT
Le télétravail mis en place au sein de DOREL France a fait montre d’une vraie pertinence tant du point des vues des salariés qui en bénéficient que de l’entreprise.
Compte tenu de l’intérêt confirmé pour le télétravail, les parties signataires ont donc engagé une négociation en vue de modifier l’accord initial en vue d’augmenter le nombre de jours télétravaillables pour les salariés à temps plein comme pour les salariés à temps partiel.
L’article 13 de l’accord d’entreprise relatif au télétravail a prévu que cet accord pouvait être révisé dans les conditions fixées par l'article L.2261-7-1 du code du travail.
IL A EN CONSEQUENCE ETE DECIDE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DU NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLABLES
Les articles 3.2.2 et 3.6 de l’accord d’entreprise DOREL France relatif au télétravail sont purement et simplement supprimés et désormais rédigés comme suit :
3.2.2 Durée et nombre de jours en télétravail
Le nombre de jours que le collaborateur pourra réaliser en télétravail sera limité à 3 jours par semaine maximum pour les collaborateurs à temps plein (et 2 jours maximum par semaine pour les collaborateurs à temps partiel), 2 jours fixes et 1 jour flottant devant être déterminés par le collaborateur et le management.
Compte tenu de la spécificité du télétravail en alternance, il est convenu que l’avenant au contrat de travail pour sa mise en œuvre prévoira une durée d’un an et pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Un entretien annuel sera effectué entre le collaborateur et son manager afin de faire un bilan de l’organisation en télétravail et d’apprécier l’opportunité de la reconduire ou d’y mettre fin.
3.6 Rythme du télétravail
Afin de maintenir le lien social avec la communauté de travail le télétravail sera mis en place selon un mode d’organisation alternant travail dans les locaux de la société et travail à domicile, appelé télétravail « en alternance »
En conséquence l’activité exercée en télétravail à domicile ne pourra excéder :
3 jours par semaine pour les salariés à temps complet 2 jour par semaine pour les salariés à temps partiel
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE
En tant que de besoin, le présent avenant sera notifié par la Direction de DOREL France SAS à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de télé-procédure TéléAccords et un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Angers.
