DOREL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30029976500119

• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T04926065292)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOREL FRANCE

• Avenant à l'accord concernant les garanties complémentaires incpacité, invalidité et décès (T04925062926)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOREL FRANCE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T04923060014)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DOREL FRANCE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, et au travail le dimanche / jours fériés dans les magasins d'usine signé le 18 décembre 2015 (T04923010059)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (T04922009063)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail (T04922009062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement frais de santé signé le 17/12/2018 pour l'ensemble du personnel (T04922007034)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant de garanties complémentaires incapacité, invalidité et décès (T04922007036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T04921005474)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2020 (T04919003264)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord UES (T04919002907)
  Début : 05/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T04918001442)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord collectif sur le droit à la déconnexion (A04917004398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant les négociations paritaires (T04925062858)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
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• Accord portant renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (T04926065293)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord instituant un représentant de proximité (T04922009064)
  Début : 07/11/2022 Fin : 04/12/2023
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• Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022 (T04922007041)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord concernant les négocations paritaires 2021 (T04921005472)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (T04919002908)
  Début : 05/09/2019 Fin : 30/11/2019
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