Accord d'entreprise DOUCETTE

PROCES VERBAL CONSTATANT LA FIN DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES - NEGOCIATION ANNUELLE 2026

4 accords de la société DOUCETTE

Le 20/02/2026

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Egalité salariale F/H
• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

 Procès-verbal constatant la fin des négociations périodiques obligatoires - négociation annuelle2026

 Entre

La SAS DOUCETTE , dont le siège social est situé Zone Commerciale Rives d’Europe, Route de Beauraing -08600 GIVET , No de Siret443.499.942.00029

D’une part

 Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction a engagé la négociation annuelle obligatoire sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail et les conditions de travail.

La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de 2 réunions.

Aucune revendication sur ces sujets n’a été formulée par la CGT.

De son côté, la direction a estimé sur ces mêmes sujets que le statut collectif du personnel n’appelle pas d’évolution et que les incertitudes sur la situation macro-économique et les mouvements au sein de grande distribution imposent plus que jamais une politique sociale prudentielle de sorte qu’elle n’a elle-même aucune proposition à formuler.

Elle rappelle que, grâce aux performances économiques de l’entreprise, les salariés bénéficient d’un haut niveau de participation qui permet aux collaborateurs de disposer d’un revenu complémentaire appréciable.

Les parties ont décidé, en conséquence, par le présent procès-verbal d e constater la fin de lanégociation à l’issue de la dernière réunion.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières.

 Fait à GIVET, le20/02/2026.

Pour l’entreprise Pour la CGT